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Constitution syrienne de 1973

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Constitution syrienne de 1973

Présentation
Pays Drapeau de la Syrie Syrie
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 13 mars 1973
Abrogation 27 février 2012

Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969 Constitution syrienne du 27 février 2012

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La Constitution syrienne du 13 mars 1973 remplaça la Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969 et fut remplacée par la Constitution syrienne du 27 février 2012.

Cette constitution crée notamment la Cour suprême, un organe juridictionnel, la plus haute autorité juridictionnelle de la République arabe syrienne.

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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