Constitution provisoire syrienne de 1964

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Constitution provisoire syrienne de 1964

Présentation
Pays Drapeau de la Syrie Syrie
Adoption et entrée en vigueur

Constitution syrienne du 5 septembre 1950 Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969

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La Constitution provisoire syrienne du fut la première constitution de l'actuelle République arabe syrienne. Elle fut remplacée par la Constitution provisoire syrienne du 1er mai 1969.

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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