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Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de Brême

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La Constitution provinciale de la ville libre hanséatique de Brême du (Landesverfassung der Freien Hansestadt Bremen vom 21. Oktober 1947) est la constitution du Land de Brême datant du . Elle comprend 158 articles.

Structure

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  • Préambule
  • Première partie : Droits et devoirs fondamentaux
  • Deuxième partie : Organisation de la vie en société
    • 1re section : La famille
    • 2e section : L’éducation et l’enseignement
    • 3e section : Le travail et l’économie
    • 4e section : Les Églises et les communautés religieuses
  • Troisième partie : Structure et missions de l’État
    • 1re section : Dispositions générales
    • 2e section : Référendum, parlement provincial et gouvernement provincial
      • I. Le référendum
      • II. Le parlement provincial (Bürgerschaft)
      • III. Le gouvernement provincial (Sénat)
    • 3e section : La législation
    • 4e section : L’administration
    • 5e section : La juridiction
    • 6e section : Les communes
  • Dispositions transitoires et finales

Organes

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v · m
Constitutions des Länder allemands
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