Conseil régional (Cameroun)

Conseil régional (Cameroun)

Au Cameroun, le conseil régional est l'organe délibérant de la région. Il gère les affaires de la région.

Textes réglementaires

La décentralisation est institutionnalisée au Cameroun par la constitution du 18 janvier 1996. Plusieurs textes seront ensuite votés pour en donner plus de précisions. Voici quelques-uns de ces textes :

• la loi n^o 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
• la loi n^o 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions ;
• la loi n^o 2006/010 du 29 décembre 2006 modifiant les complétant certaines dispositions de la loi n^o 92/002 du 14 août 1992 ;
• la loi n^o 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des conseillers régionaux ;
• la loi n^o 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'"Élections au Cameroun" (ELECAM) ;
• le décret n^o 2008/372 du 11 novembre 2008 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n^o 2006/011 du 29 décembre 2006 ;
• le décret n^o 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
• la loi n^o 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
• le décret n^o 2009/248 du 5 août 2009 portant sur les modalités d'évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation ;
• la loi n^o 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.

Composition

Il est constitué de délégués départementaux et de chefs traditionnels du territoire circonscrit ladite collectivité territoriale décentralisée.

Liste des conseils régionaux

Chaque region est dotée d'un conseil régional. La liste est:

• le conseil régional de l'Extrême-Nord
• le conseil régional du Nord
• le conseil régional de l’Adamaoua
• le conseil régional de L’Est
• le conseil régional du Sud
• le South West regional Assembly bureau
• le North West regional assembly bureau
• le conseil régional de L’Ouest
• le conseil régional du Littoral
• le conseil régional du Centre

Voir aussi

Articles connexes

• Régions du Cameroun
• Subdivisions du Cameroun

Bibliographie

• Loi n^o 2006/010 du 29 décembre 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n^o 92/002 du 14 août 1992
• Loi n^o 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités territoriales décentralisées.
• Jean-Claude Eko'O Akouafane, La décentralisation administrative au Cameroun, L'Harmattan, 2009, 310 p. (ISBN 9782296213203)
• Hilaire Kouomegne Noubissi, Décentralisation et centralisation au Cameroun : la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales, L'Harmattan, 2013, 495 p. (ISBN 9782336009469)
• (en) Paul Ntungwe Ndue, Decentralization and local government in Cameroon, Friedrich-Ebert-Foundation, Yaoundé, 1994, 54 p.
• Observatoire de la Décentralisation, État de la décentralisation en Afrique, Karthala, Paris, 2009, 168 p. (ISBN 9782811130541)
• Joseph Owona, La décentralisation camerounaise, L'Harmattan, 2011, 172 p. (ISBN 9782296466623)
• André Tassou, Urbanisation et décentralisation au Cameroun: essai d'analyse historique de la gestion urbaine : 1900-2012, L'Harmattan, 2013, 213 p. (ISBN 9782343003658)