Chambre syndicale de l'édition musicale

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Chambre Syndicale De l'Edition Musicale
Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Syndicat professionnel
Fondation
Fondation 1925
Identité
Siège 127 rue Amelot, 75011 Paris
Présidente Juliette Metz
Déléguée générale Sophie Waldteufel
Représentativité Représentativité au niveau national
Site web csdem.org

La Chambre Syndicale De l’Edition Musicale (CSDEM) est une organisation professionnelle des éditeurs de variété. Représentative auprès du Ministère du Travail, c’est à ce titre qu’elle a participé aux négociations menant en octobre 2017 à la signature du Code des Usages et des Bonnes Pratiques de l’Edition des Œuvres Musicales.

Structurée en commissions, elle propose à ses membres des outils et des conseils pratiques tels BOEM, base de données de paroles ; French VIP, dispositif de soutien destiné aux jeunes éditeurs. Elle organise des formations couvrant la filière musicale, fournit des fiches pratiques et des modèles de contrats réactualisés en permanence. Elle publie le « Baromètre de l’édition musicale », indicateur économique sur l’activité en France. Enfin, elle organise chaque année les Prix de la Création Musicale pour mettre en avant le travail des éditeurs et des créateurs qu’ils accompagnent.

La composition de la CSDEM[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'Administration[modifier | modifier le code]

Le Conseil d’administration de la CSDEM[1] est composé de 18 membres, élus pour deux ans en Assemblée générale ordinaire parmi l’ensemble des éditeurs adhérents.

Il se réunit au moins une fois par mois au siège de la CSDEM.

Chargé de décider des grandes orientations de l’action de la Chambre, il élit en son sein le Président, ainsi que les autres membres du Bureau (Vice-Présidents, Secrétaire et Secrétaire Adjoint, Trésorier et Trésorier Adjoint).

Les commissions[modifier | modifier le code]

Il existe 7 commissions.

La commission études[2][modifier | modifier le code]

Elle travaille notamment sur le Baromètre de l'édition musicale. Publié depuis 2007 à l’initiative des deux syndicats professionnels de l’édition musicale, la CEMF et la CSDEM, ce Baromètre permet de mieux connaître les conditions d’exercice du métier d’éditeur de musique et de comprendre son rôle dans le développement des carrières d’artistes, auteurs ou compositeurs.

La commission juridique[3][modifier | modifier le code]

La commission met son expertise au service des membres de la CSDEM. En relation avec la commission administrative, elle élabore des modèles de contrats mis à disposition de ses membres, en français et en anglais (contrat de cession et d’édition, de coédition, de sample ...).

Également, sont mises à la disposition de ses membres des notes de synthèse documentées sur des questions portant sur le Droit d’auteur ou les obligations de l’éditeur de musique notamment.

La commission répond aussi aux questions d’ordre juridique des membres de la CSDEM.

La commission administrative[4][modifier | modifier le code]

La commission est chargée de considérer les points les plus techniques allant de la documentation à la répartition des droits.

Elle répond aux questions techniques des membres et recense les problèmes administratifs rencontrés.

La commission graphique et numérique[5][modifier | modifier le code]

Elle supervise BOEM (Base d'Oeuvres de l'Edition Musicale) qui est la base de données de paroles de chansons commune à tous les membres de la CSDEM.

Par l’intermédiaire de la SEAM qui en commercialise des licences auprès de tiers tels que Paroles.net ou LyricFind, BOEM assure une offre légale de mise à disposition des paroles de chansons.

La commission communication[6][modifier | modifier le code]

Elle est en charge d’organiser à la fois la communication de la CSDEM vers ses membres mais aussi vers le public et les institutions.

La commission prix de la création (PCM)[7][modifier | modifier le code]

La CSDEM agit depuis toujours pour le rayonnement du métier d’éditeur, la protection et la promotion des œuvres et de leurs auteurs. Depuis 2011, ces actions sont renforcées avec l’organisation des Prix de la Création Musicale, vitrine des différentes facettes du métier d’éditeur de musique.

La commission formation[8][modifier | modifier le code]

Elle travaille avec les partenaires de la CSDEM parmi lesquels l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) afin de développer une offre de formation.

L'Assemblée Générale[modifier | modifier le code]

La CSDEM se réunit en Assemblée Générale une fois par an.

Activité[modifier | modifier le code]

La CSDEM obtient en 2011 la fermeture du site Paroles.net, ainsi que le versement d'une indemnité financière[9],[10]. Le site rouvre en 2012, administré par un ancien gérant de catalogue chez Sony, la CSDEM étant devenue propriétaire du nom du domaine[11],[12].

La CSDEM développe sa propre base de données « qu’elle propose ensuite par partenariat à des entreprises telles que Purefans ou encore Greatsong »[10].

Activité de lobbying[modifier | modifier le code]

La CSDEM participe aux différents travaux et réflexions conduits dans le domaine musical comme ce fut le cas pour le Code des Usages signé en Octobre 2017. Elle siège en outre dans des associations et organismes qui défendent les intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique exerçant leur activité en France (Victoires de la Musique, TPLM, le FCM, Le Bureau Export, la SEAM, l’AFDAS, l’AGESSA).

En France[modifier | modifier le code]

Pour l'année 2017, la CSDEM déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 10 000 euros[13].

Auprès des institutions de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

La CSDEM est inscrite depuis 2018 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne, et déclare en 2018 pour cette activité des dépenses annuelles d'un montant inférieur à 10 000 euros[14].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « CSDEM – Conseil d'administration »
  2. « CSDEM – Commission études »
  3. « CSDEM – Commission juridique »
  4. « CSDEM – Commission administrative »
  5. « CSDEM – Commission graphique »
  6. « CSDEM – Commission communication »
  7. « CSDEM – Commission PCM »
  8. « CSDEM – Commission formation »
  9. marc@nextinpact.com, « CSDEM : fermer Paroles.net et purifier Google Panda », sur www.nextinpact.com, (consulté le 2 mai 2019)
  10. a et b Simon Vuillard-Pernier, « La parole est à la défense », Revue juridique des communications électroniques,‎ , p. 11-12 (lire en ligne)
  11. IRMA, « Le site Paroles.net revient, avec la CSDEM / Actualités / Irma : centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles », sur IRMA : Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (consulté le 2 mai 2019)
  12. Charline Lecarpentier, « Musique : Internet, le grand moulin à paroles », sur Libération.fr, Libération, (consulté le 2 mai 2019)
  13. « Fiche Organisation « Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », sur www.hatvp.fr (consulté le 10 juin 2018)
  14. « Registre des représentants d'intérêts - Rechercher dans le registre », sur ec.europa.eu (consulté le 2 mai 2019)


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]