Certificat de conformité (automobile)

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Le certificat de conformité européen dit "COC" est un document établi par le constructeur d'un véhicule neuf à sa sortie d’usine, attestant de sa conformité à une réception CE par type. Celui-ci est indispensable pour obtenir un certificat d'immatriculation auprès des autorités d'un état membre de la communauté européenne. Toutefois, un COC d'un véhicule incomplet ne permet pas d'obtenir directement l'immatriculation (par exemple, un véhicule construit en plusieurs étapes successives).

Les véhicules munis d'un certificat de conformité CE[modifier | modifier le code]

Les véhicules des catégories internationales suivantes peuvent être munis d'un certificat de conformité européen :

  • Les véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues ( Par exemple un véhicule particulier de catégorie M1 ou un autocar de catégorie M3).
  • Les véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
  • Les véhicules de catégorie N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues.
  • Les véhicules de catégorie O : véhicules remorqués ( par exemple une bagagère ou une semi-remorque)
  • Les véhicules de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) : véhicules agricoles à moteur.
  • Les véhicules de catégorie R : véhicules agricoles remorqués.

Un duplicata d'un certificat de conformité CE peut être délivré pour un véhicule satisfaisant aux conditions suivantes :

  • le véhicule est de catégorie L ou M1 (motos, voitures) ;
  • il est destiné à être vendu sur le marché européen ;
  • l’année de la première immatriculation est postérieure à 1995 – sauf cas particulier ;
  • le pays de la première immatriculation est membre de l’Union européenne.

N.B. : dans la pratique, les préfectures ou administrations européennes se réservent le droit de refuser le certificat de conformité (COC) en cas de doute sur l'origine du véhicule ou du certificat ; une attestation peut être dès lors exigée.

Typologie des certificats de conformité[modifier | modifier le code]

En France, les certificats de conformité à présenter lors des demandes d'immatriculation peuvent revêtir diverses formes :

  • Document dit 3 en 1 (partie certificat de conformité) : imprimé CERFA « Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf », délivré par le constructeur, ou, pour les véhicules conformes à un type national, par le représentant en France du constructeur ;
  • Certificat de conformité à une réception CE par type : certificat conforme aux dispositions de la directive 70/156/CEE ou 74/150/CE ou 2002/24/CE ou 2003/37/CE ou 2007/46/CE délivré par le constructeur, le cas échéant, dans une autre langue que le français[1].
  • Certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries : certificat conforme aux dispositions de la directive 2007/46/CE délivré par un constructeur qui a bénéficié d'une réception prononcée par le service chargé des véhicules en France.

La validité du certificat de conformité est limitée au territoire de l’État membre qui a accordée la réception.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Annexe I de l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]