Certificat de conformité (véhicule)

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Le certificat de conformité européen dit "COC" est un document établi par le constructeur d'un véhicule neuf à sa sortie d’usine, attestant de sa conformité à une réception CE par type.

Celui-ci est indispensable pour obtenir un certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf auprès des autorités d'un état membre de la communauté européenne.

Toutefois, un COC d'un véhicule incomplet ne permet pas d'obtenir directement l'immatriculation (par exemple, un véhicule construit en plusieurs étapes successives).

Depuis le premier janvier 1996 pour les véhicules particuliers et à partir du 29 avril 2009 pour toutes les catégories de véhicules, le Certificat de conformité du constructeur, atteste de la conformité des normes techniques du véhicule.

pour les États membres de l’Union européenne[1].

Les véhicules munis d'un certificat de conformité CE[modifier | modifier le code]

Les véhicules des catégories internationales suivantes peuvent être munis d'un certificat de conformité européen :

  • Les véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
  • Les véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues ( Par exemple un véhicule particulier de catégorie M1 ou un autocar de catégorie M3).
  • Les véhicules de catégorie N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues.
  • Les véhicules de catégorie O : véhicules remorqués ( par exemple une bagagère ou une semi-remorque).
  • Les véhicules de catégorie R : véhicules agricoles remorqués.
  • Les véhicules de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) : véhicules agricoles à moteur.

Typologie des certificats de conformité à un type CE[modifier | modifier le code]

  • Certificat de conformité à un type CE : certificat conforme aux dispositions de la directive 70/156/CEE ou 74/150/CE ou 2002/24/CE ou 2003/37/CE ou 2007/46/CE ou du règlement (UE) 2018/858 ou (UE) 168/2013 délivré par le constructeur.
  • Certificat de conformité à une réception nationale par type de petites séries (NKS) : certificat conforme aux dispositions de la directive 2007/46/CE délivré par un constructeur.

En France, le certificat de conformité peut être sous un format dit 3 en 1 (partie certificat de conformité) : imprimé CERFA « Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf », délivré par le constructeur, ou, pour les véhicules conformes à un type national, par le représentant en France du constructeur ;

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]