Catégorie:Politique de santé de l'Union européenne
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C
- Commissaire européen à la Santé – 10 P
H
Pages dans la catégorie « Politique de santé de l'Union européenne »
Cette catégorie contient les 9 pages suivantes.
D
- Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
- Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 sur l'utilisation des pesticides
- Directive RoHS
- Directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines