Autorité parentale

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L'autorité parentale concerne l'ensemble des droits et devoirs que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs.

Droit français[modifier | modifier le code]

En droit français, l'autorité parentale est définie par le Code civil, sous la forme de l'autorité parentale conjointe par défaut, et fortement influencée par le principe juridique international d'intérêt supérieur de l'enfant, introduit en 1989 par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). En 1970, l'autorité parentale a remplacé en droit français la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'autorité parentale consacre l'égalité des pouvoirs et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants.

Droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux époux d'après l'article 394 du Code civil du Québec. Cela remplace la notion de « puissance paternelle » du Code civil du Bas-Canada, lequel reprenait le même concept du Code civil des Français[1].

Références[modifier | modifier le code]