Arrondissement judiciaire du Limbourg

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Localisation de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.
Hasselt, le nouveau palais de justice

L'arrondissement judiciaire du Limbourg est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires de Hasselt et de Tongres et dépend du ressort de la Cour d'appel d'Anvers. Il comprend 13 cantons judiciaires[1], 44 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province de Limbourg[2].



Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Les 6 de Hasselt et les 7 de Tongres, non affectés par la fusion des arrondissements judiciaires.
  2. ↑ Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
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