Voir la source de Administration locale en Angleterre

L'''<nowiki/>'administration local en Angleterre''' repose principalement sur les comtés et districts mais la distribution des compétences et l'organisation institutionnelle varient d'un territoire à l'autre.

La législation concernant l'administration local en [[Angleterre]] est du ressort du [[Parlement britannique]].

== Structure ==
{{Article connexe|Subdivisions de l'Angleterre}}
[[Fichier:English administrative divisions by type 2009.svg|thumb|left|300px|'''Principales autorités :'''
{{Légende/Début}}
{{Légende|#ffd0d0| [[Comté non métropolitain]] à deux niveaux de gouvernement (comté et district)}}
{{Légende|#3ce67b| [[Autorité unitaire (Royaume-Uni)|Autorité unitaire]]}}
{{Légende|#f07568| [[District métropolitain]]}}
{{Légende|#f8a20c| [[Borough de Londres|''Borough'' de Londres]]}}
{{Légende/Fin}}]]
=== Autorités régionales ===
L'[[Angleterre]] est divisée en neuf [[Région d'Angleterre|régions]] mais seul le [[Grand Londres]] est doté d'un gouvernement, l'[[Autorité du Grand Londres]] avec un [[Maire de Londres|maire]] et une [[Assemblée de Londres|assemblée]] élus.

Dans les autres régions, les assemblées et [[Agence régionale de développement économique|agences de développement]] ont été abolies et seules subsistent des commissions d'élus locaux ({{lang|en|''Local authority leaders' board''}}).

=== Comtés et districts non métropolitains ===
À la suite du [[Local Government Act 1972|''Local Government Act'']] de [[1972]], la majorité du territoire anglais est couverte par un système de gouvernement à deux niveaux composés de 27 [[Comté non métropolitain|comtés non métropolitains]] et 201 [[District non métropolitain|districts non métropolitains]].

Les conseils de comté disposent des principales compétences locales, notamment l'éducation, les transports, les pompiers, les bibliothèques, les services sociaux et la [[gestion des déchets]].

Les districts peuvent recevoir le statut de {{lang|en|''borough''}} ou [[Statut des cités au Royaume-Uni|cité]] ({{lang|en|''city''}}) mais il s'agit d'un titre honorifique qui n'affecte pas leurs compétences. Ces dernières couvrent notamment le logement, les infrastructures de loisir, la collecte des déchets, l'environnement et la collecte des impôts.

=== Autorités unitaires ===
À partir des [[années 1990]], un certain nombre d'[[Autorité unitaire (Royaume-Uni)|autorités unitaires]] — assumant à la fois les compétences d'un comté et celles d'un district — sont créées. Il s'agit soit de comtés créés avec un unique district ([[Bristol (Angleterre)|Bristol]], [[Herefordshire]], [[Île de Wight]], [[Cornouailles]]…), soit de comtés divisés en autorités unitaires plus petites ([[Comté d'Avon|Avon]], [[Humberside]], [[Cleveland (Angleterre)|Cleveland]], [[Bedfordshire]]), soit de districts séparés de leurs comtés et élevés au rang d'autorités unitaires. Un cas particulier est celui du comté de [[Berkshire]] dont les districts sont devenus des autorités unitaires mais sans que le comté soit formellement aboli, afin qu'il conserve son statut honorifique de comté royal.

Ainsi, en fonction de son histoire, une autorité unitaire peut porter le titre de comté, ''borough'' ou cité sans que cela n'affecte ses compétences. Il y a actuellement 55 autorités unitaires en Angleterre.

=== Comtés et districts métropolitains ===
Les comtés et districts métropolitains ont été créés par le [[Local Government Act 1972|''Local Government Act'']] de [[1972]] afin de doter les grandes [[agglomération]]s de gouvernements spécifiques. Il s'agissait alors d'un gouvernement à deux niveaux où les compétences étaient réparties entre les conseils de district et le conseil de comté, de manière similaire aux comtés non métropolitains mais avec plus de compétences accordées aux districts.

Le ''Local Government Act'' de 1985 a aboli les conseils de comté métropolitain (en même temps qu'il a aboli le [[Greater London Council|Conseil du Grand Londres]]). Depuis, les six [[Comté métropolitain|comtés métropolitains]] existent toujours en tant que subdivision mais les compétences sont exercées par les 36 [[District métropolitain|districts métropolitains]] (qui portent tous le titre de {{lang|en|''borough''}} ou [[Statut des cités au Royaume-Uni|cité]]). Certaines compétences comme les pompiers, les transports ou les déchets restent exercées au niveau métropolitain par des commissions conjointes ({{lang|en|''Joint boards''}}) composées de délégués nommés par les districts.

=== Autorités combinées ===
Le ''Local Democracy, Economic Development and Construction Act'' de 2009 a autorisé la création d'[[Autorité combinée|autorités combinées]] : il s'agit d'une [[Intercommunalité|association]] volontaire de gouvernements locaux afin d'exercer certaines compétences comme le transport ou le développement économique.

Il existe actuellement six autorités combinées. Il s'agit principalement de pallier le manque de gouvernance stratégique dans les grandes agglomérations depuis la suppression des conseils de comté métropolitain. La première autorité ainsi créée est celle du [[Autorité combinée du Grand Manchester|Grand Manchester]] qui incluent l'ensemble des districts du [[Grand Manchester|comté métropolitain]] mais une autorité combinée peut aussi être créée pour une région entière comme c'est le cas dans le [[Angleterre du Nord-Est|Nord-Est de l'Angleterre]].

Pour l'heure, les autorités combinées sont administrées par des délégués des gouvernements locaux membres mais le ''Cities and Local Government Devolution Act'' de 2016 permet l'élection de maires au [[suffrage universel direct]].

=== Commissaires de police et de la criminalité ===
Depuis 2012, chacune des différentes unités territoriales de la [[Police au Royaume-Uni|police]] est dirigée par un commissaire de police et de la criminalité ({{lang|en|''Police and crime commissioner''}}) élu au [[suffrage universel direct]]. Il n'y a pas de commissaire pour le [[Grand Londres]] où ses fonctions sont exercées par le [[maire de Londres]]. Un arrangement similaire est prévu pour le [[maire du Grand Manchester]] qui sera élu en [[2017]].

=== Cas particuliers ===
==== Grand Londres ====
Le [[Grand Londres]] est la seule [[région d'Angleterre]] dotée d'une structure de gouvernement, l'[[Autorité du Grand Londres]]. Le [[maire de Londres]] est élu au [[suffrage universel direct]] et dispose de compétences en matière de transports, police, développement économique, lutte contre les incendies et préparation des situations d'urgence, urbanisme et logement. Son action est contrôlée par l'[[Assemblée de Londres]], elle aussi élue au suffrage direct.

Le Grand Londres est par ailleurs subdivisé en 32 [[Borough de Londres|''boroughs'' de Londres]] qui sont compétents pour la plupart des services locaux comme l'éducation, les services sociaux, les bibliothèques, les déchets, etc. Aux ''boroughs'' s'ajoute la [[Cité de Londres]] dont la structure de gouvernement — avec la [[Corporation de la Cité de Londres]], l{{'}}''[[Inner Temple]]'' et le ''[[Middle Temple]]'' — est directement héritée du [[Moyen Âge]].

==== Îles Scilly ====
Les [[îles Scilly]] forment un gouvernement local ''sui generis'' antérieur aux réformes du {{s|XX|e}}. Le ''Isles of Scilly Rural District Council'' a été créé en [[1890]] et renommé Conseil des îles Scilly par le [[Local Government Act 1972|''Local Government Act'']] de [[1972]]. Il agit, de fait, comme une [[#Autorités unitaires|autorité unitaire]].

=== Paroisses ===
Un district peut être divisé en [[Paroisse civile (Royaume-Uni)|paroisses civiles]] administrées par des conseils de paroisse ou parfois par des assemblées qui regroupent tous les habitants.

Les paroisses gèrent [[Jardins familiaux|jardins communautaires]], les parcs, les horloges publiques ou la participation au concours des villes fleuries. Ils peuvent également avoir un rôle consultatif dans l'urbanisme.

La division en paroisses n'est pas uniforme : certains districts n'en possèdent pas ou seulement sur une partie de leur territoire.

== Compétences ==
{| class="wikitable"
|-
! Gouvernement local || colspan=2 | Compétences
|-
| '''Comté non métropolitain''' || '''Comté :''' recyclage des déchets, éducation, bibliothèques, services sociaux, transports, urbanisme, protection du consommateur, police, pompiers || '''District :''' logement, élimination des déchets, impôts, permis de conduire, cimetières et crématoriums
|-
| '''Autorité unitaire''' || colspan="2" | Logement, élimination des déchets, impôts, éducation, bibliothèques, services sociaux, transports, urbanisme, protection du consommateur, permis de conduire, cimetières et crématoriums
|-
| '''District métropolitain''' || colspan="2" | Logement, élimination des déchets, impôts, éducation, bibliothèques, services sociaux, transports, urbanisme, protection du consommateur, permis de conduire, police, pompiers, cimetières et crématoriums
|-
| '''Grand Londres''' || '''Autorité du Grand Londres :''' transports, urbanisme, développement régional, police, pompiers || '''''Borough'' de Londres :''' logement, élimination des déchets, impôts, éducation, bibliothèques, services sociaux, transports, urbanisme, protection du consommateur, permis de conduire, police, pompiers, cimetières et crématoriums
|}

== Fonctionnement ==
=== Conseil et maire ===
Chaque gouvernement local est administré par un [[Conseil principal|conseil]] élu au [[suffrage universel direct]].

Le territoire est divisé en circonscriptions (appelées {{lang|en|''wards''}} pour les conseils de district et de paroisse et {{lang|en|''electoral divisions''}} pour les conseils de comté) et chaque circonscription élit un ou plusieurs conseillers au [[scrutin majoritaire]]. Le mandat est généralement de quatre ans et les conseils sont renouvelés entièrement, par moitié ou par tiers.

Les conseils des ''boroughs'' et des cités élisent chaque année un maire. Ce poste, différent du [[#Maire élu au suffrage direct|maire élu au suffrage direct]], est principalement honorifique : son rôle est de présider le conseil et de le représenter à certaines cérémonies. Dans certaines cités, le maire porte le titre honorifique de {{lang|en|''Lord Mayor''}}.

=== Exécutif ===
==== Système de comités ====
Historiquement, tous les conseils utilisaient un système de comités dans lequel il n'y a pas de distinction entre les fonctions législatives et exécutives du gouvernement local. Le ''Local Government Act'' de 2000 a obligé les conseils à opter pour un arrangement exécutif différent mais le [[Localism Act 2011|''Localism Act'' de 2011]] les a autorisé à revenir au système de comités.

Selon ce système, le conseil élit un leader pour représenter l'autorité locale mais ce dernier ne dispose pas de [[pouvoir exécutif]]. À la place existe un certain nombre de comités formés par les conseillers en proportion de la représentation de chaque parti au conseil. Les décisions sont prises par les comités et si une décision est contestée elle peut être soumise à une assemblée plénière du conseil.

==== Leader et cabinet ====
Le système du leader et cabinet a été introduit par le ''Local Government Act'' de 2000. Un conseil qui fonctionne selon ce système élit un de ses membres comme leader et celui choisit d'autres conseillers pour former un cabinet exécutif. L'exécutif est ainsi formé du parti ou de la coalition de partis qui disposent d'une majorité au sein du conseil.

Chaque membre du cabinet reçoit un portefeuille particulier et le conseil et ses comités sont chargés de surveiller l'action de l'exécutif.

==== Maire élu au suffrage direct ====
La possibilité pour une autorité locale d'avoir un maire élu au suffrage direct a été introduite par le ''Local Government Act'' de 2000. Jusqu'en 2007, un conseil ne pouvait avoir un tel maire que si cette proposition était acceptée par référendum, un tel référendum pouvant être sollicité par le conseil lui-même, par une pétition ou par l'intervention du [[Gouvernement britannique|gouvernement]] : 51 référendums ont eu lieu en Angleterre et 16 ont abouti à la création du poste de maire alors que 35 l'ont rejetée. Six référendums ont eu lieu par la suite pour abolir le poste de maire élu et trois ont réussi.

Dans les ''borough'' et cités où un maire ou Lord-maire cérémoniel existe, le poste continue d'exister séparément à celui du maire élu au suffrage direct.

Un maire élu au suffrage direct dispose d'un pouvoir de co-décision avec le conseil pour l'adoption du budget et d'un certain nombre de politiques : sur ces questions, le conseil peut rejeter une proposition du maire à la majorité des deux tiers. Un maire dispose en outre de pouvoirs propres. Il peut nommer jusqu'à neuf conseillers au sein d'un cabinet exécutif et leur déléguer certaines fonctions.

== Notes et références ==
{{Traduction/Référence|en|Local government in England|717268498}}
{{Références}}

== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Subdivisions de l'Angleterre]]
* Gouvernement local : [[Gouvernement local en Écosse|Écosse]], [[Gouvernement local au pays de Galles|pays de Galles]], [[Gouvernement local en Irlande du Nord|Irlande du Nord]]
* [[Département des Communautés et du Gouvernement local]]

=== Liens externes ===
* {{en}} [https://www.gov.uk/government/organisations/department-for-communities-and-local-government Département des Communautés et du Gouvernement local]

{{Palette|Gouvernement local en Angleterre}}
{{Portail|politique britannique|Angleterre}}

[[Catégorie:Gouvernement local en Angleterre| ]]