Administration électronique en Belgique

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La mise en œuvre de l'administration électronique en Belgique a dû s'adapter à la structure constitutionnelle complexe du pays. Les entités fédérées sont en effet de deux natures :

  • les communautés, chargées des matières dites personnalisables, essentiellement enseignement, aide sociale, culture.
  • les régions, chargées de diverses matières dont l'aménagement du territoire, l'économie.
Article détaillé : Répartition des compétences dans la Belgique fédérale.

Une logique basée sur les intentions

L'administration électronique s'adresse aux citoyens et aux entreprises afin de leur offrir de l'information et des services en ligne. Un principe fondamental consiste à structurer le contenu de l'administration électronique en fonction de la ligne de vie du citoyen (apprendre, se déplacer, travailler, se loger, préparer sa pension...) ou de la ligne de vie des entreprises (créer une entreprise, participer à des marchés publics, gérer les impôts, engager du personnel...). On structure ainsi l'information en fonction des intentions du citoyen et non pas en fonction de l'organigramme des administrations. Petit à petit, le contenu électronique devrait permettre de rendre invisible à l'utilisateur la complexité institutionnelle.

Identification et carte d'identité électronique

En général, l'information est librement consultable sur les différents sites des institutions belges. Cependant, pour certaines utilisations (transactions, consultation de son dossier), une identification de l'utilisateur est nécessaire. Il faut également vérifier cette identité : c'est le processus d'authentification. Ceci peut se faire selon différents niveaux de sécurité : un mot de passe, un token (un papier contenant une série de codes) ou la carte d'identité électronique (eID). La carte d'identité électronique est actuellement distribuée à l'ensemble de la population belge (citoyens et résidents d'autres nationalités depuis 2009). Elle contient un certificat permettant l'authentification de l'utilisateur et un autre pour la signature électronique.

Gouvernement fédéral

  • Portail de l'Administration : Belgium.be
  • Agence pour la Simplification administrative
  • Secrétariat d'état à l'informatisation de l'État

Principales réalisations fédérales

  • Division de l'Immatriculation des Véhicules
  • Tax-On-Web : Déclaration de l'impôt sur les personnes physiques
  • eHealth : la santé en ligne
  • Déclaration électronique de la TVA
  • EID et EID Shop : carte d'identité électronique
  • Banque carrefour des entreprises
  • My Belgium : service public en ligne, portail vers les autres sites de l'administration électronique

Sécurité sociale

  • Dimona, la déclaration immédiate de mise au travail
  • Limosa, l'enregistrement de travailleurs étrangers
  • Banque carrefour de la Sécurité Sociale

Entités fédérées

Communautés

Communauté flamande

Communauté française de Belgique

Communauté germanophone de Belgique

Régions

Région Bruxelles-Capitale

  • Portail régional et du Service public régional de Bruxelles : Bruxelles-Capitale déclinant le concept de ligne de vie du citoyen ou de l'entreprise en 5 rubriques (à savoir : "Vivre à Bruxelles", "Culture, tourisme & loisirs", "Mobilité & transports", "Travailler & entreprendre" et "Enseignement & formation"), elles-mêmes traitées en termes de thématiques ou moments-clé (par exemple : "Vivre à deux" > "Cohabitation", "Mariage", "Séparation et divorce") ;
  • Portails thématiques également orientés selon la logique de l'utilisateur, par exemple :
    • Logement ;
    • Urbanisme, avec un outil de visualisation des permis d'urbanisme[1] dont les données sont extraites de la plateforme métier d'e-administration transversale à différentes administrations régionales et communales et dédiée à la gestion des permis d'urbanisme et d'environnement, NOVA[2] ;
    • Entreprendre à Bruxelles ;
  • Portail du projet E-Gouvernement : Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise ;
  • Guichet électronique pour les démarches des citoyens et des entreprises: IRISbox.

Région flamande

Ses institutions ont fusionné avec celles de la Communauté flamande :

  • voir Communauté flamande

Région wallonne

Supports publics

Autres initiatives publiques

Références

  1. ↑ Source : journal Le Soir, A Bruxelles, on peut désormais suivre l’évolution de sa demande de permis sur le Net, mis en ligne 14 mars 2012 (23:00), consulté le 27 juin 2014 (16:15).
  2. ↑ Source : Bilan de la ministre-présidence présenté par Rudi Vervoort (PDF, page 15), à consulter depuis la page homonyme du site du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale Rudi Vervoort, mis en ligne le 8 mai 2014, consulté le 27 juin 2014.

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