A contrario

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A contrario ou à contrario est une locution de latin scolastique qui qualifie un raisonnement dont la forme est identique à celle d'un autre, mais dont l'hypothèse et la conclusion sont les inverses de celui-ci[1].

Souvent utilisé en droit, l'argument a contrario peut se définir par le fait qu'une règle étant subordonnée à des conditions particulières, on en déduit que la règle inverse est applicable lorsque ces conditions ne sont pas remplies[2].

Par exemple, l'article 6 du Code civil de la France dispose qu'« on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs »[3]. Cela induit, a contrario, qu'il est possible de déroger, par des conventions particulières, aux lois qui n'intéressent pas l'ordre public et les bonnes mœurs.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Définition A contrario », sur larousse.fr (consulté le 14 janvier 2021).
  2. « La notion de règle juridique » (version du 15 novembre 2007 sur l'Internet Archive), sur droit.univ-paris5.fr.
  3. France. « Article 6 du Code Civil ».

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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