Traité sur la Lune

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Traité sur la Lune
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Pays qui ont signé (en jaune) ou ratifié (en vert) le traité sur la Lune.
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Type de traité Traité de contrôle et de limitation des armements
Lieu d'adoption New York
Signature
Lieu de signature Genève
Entrée en vigueur
Dépositaire Secrétaire général des Nations unies
Langues Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français et Russe

Accord de limitation des armes stratégiques offensives (Salt II) (1979) Convention sur certaines armes classiques (1980)

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L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune[1], est un traité multilatéral établissant l'appartenance de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Il y est notamment stipulé que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques[1] et que toute activité doit y être conforme aux lois internationales, y compris la Charte des Nations unies.

Lancé le , le traité est entré en vigueur le [1]. D'une durée illimitée, il est sous la responsabilité du secrétaire général de l'ONU.

Le traité sur la Lune a été ratifié par quinze pays : Australie, Autriche, Belgique, Chili, Kazakhstan, Liban, Mexique, Maroc, Pays-Bas, Pakistan, Pérou, Philippines, Arabie saoudite, Turquie[2],[3] et l'Uruguay[4],[5]. La France, le Guatemala, l'Inde et la Roumanie ont signé, mais n'ont pas ratifié le traité[4],[5].

Échec

En l'état, le traité est considéré comme un échec puisqu'il n'a été ratifié par aucune nation ayant un programme autonome de vol spatial habité actif ou en développement (États-Unis, Russie, Chine, Japon, Inde ainsi que plusieurs membres de l'Agence spatiale européenne)[6].

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Moon Treaty » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ a b et c « Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes », sur http://www.un.org.
  2. ↑ (en) Michael Listner, « The Moon Treaty: it isn't dead yet », The Space Review (en), .
  3. ↑ (en) « Reference: C.N.124.2012.TREATIES-2 (Depositary Notification) » [PDF], Organisation des Nations unies, New York.
  4. ↑ a et b (en) « Agreement Governing the Activities of States on the Moon and Other Celestial Bodies », United Nations Office for Disarmament Affairs.
  5. ↑ a et b (en) « Status of international agreements relating to activities in outer space as at 1 January 2008 » [PDF], Bureau des affaires de désarmement, .
  6. ↑ Andréa Fradin, « Faire du business sur la Lune ? Les États-Unis y songent sérieusement », sur Rue89, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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