Ceci est une version archivée de cette page, en date du 9 mai 2021 à 18:24 et modifiée en dernier par Do not follow(discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Droit
Droit commercial : la procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute entreprise commerciale ou artisanale, qu'elle soit une personne physique ayant le statut de commerçant ou une personne morale, lorsqu'il y a un état de cessation de paiement, c'est-à-dire lorsque les actifs présents ne peuvent plus faire face au passif exigible.
Droit des successions : la liquidation d'une succession désigne le processus de règlement d'une succession.