Haute Cour de Delhi

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 5 septembre 2021 à 09:33 et modifiée en dernier par Croquemort Nestor (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

La Haute Cour de Delhi (hindi : दिल्ली उच्च न्यायालय, IAST: dillī ucca nyāyālaya) est une Haute Cour de Delhi créée le 31 octobre 1966. Elle est compétente sur le territoire spécial de la Capitale. Elle dispose d'une soixantaine de juges.

Avant 1966, c'est Haute Cour de Lahore créée en 1919 puis la Haute Cour du Pendjab créée en 1947 qui avait juridiction sur Delhi.


Liens externes[modifier | modifier le code]