Commission d'enquête parlementaire
Une commission d'enquête parlementaire est une commission parlementaire spéciale qui émane du pouvoir législatif.
Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Ne doit pas être confondu avec la commission d'enquête au Québec et la commission royale d'enquête qui émanent du pouvoir exécutif, ni avec l'enquête publique en France qui concerne l'environnement.
Une commission d'enquête parlementaire est une commission parlementaire spéciale qui émane du pouvoir législatif.