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Exploit d'huissier

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Un exploit d'huissier, caricature de Cham dans le Charivari en 1868

En droit français, un exploit d'huissier est l'acte par lequel un huissier de justice assure une formalité de procédure (signification, citation), une voie d'exécution ou dresse un constat qui peut servir de preuve à l'occasion d'un éventuel litige[1].

Notes et références

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  1. ↑ « Exploit d'huissier (définition) », sur droit-finances.commentcamarche.com.
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