Cour provinciale
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Droit canadien
Il existe deux significations distinctes du terme cour provinciale en droit canadien, soit en droit pénal et en droit judiciaire provincial.
Droit pénal
En droit pénal canadien, le terme est utilisé pour décrire des tribunaux établis par la province en tant que tribunal de première instance pour des poursuites criminelles. Cette cour est habituellement la cour de première comparution pour des procès criminels, sauf les plus sérieux.
Au Québec, il s'agit de la Cour du Québec.
Droit judiciaire provincial
En droit judiciaire provincial, la Cour provinciale est une cour établie par l'assemblée législative, selon son autorité constitutionnelle confiée par la constitution pour l'administration de la justice.
Colombie-Britannique
La Cour provinciale de la Colombie-Britannique est une cour du niveau des procès en Colombie-Britannique qui juge des cas en matières criminelles, civiles et familiales.
Québec
La Cour provinciale est la juridiction que la Cour du Québec a remplacée dans la réforme de 1988, à la suite de l'unification avec le Tribunal de la jeunesse.
