Arbitrage de griefs en droit québécois
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Au Québec, l'arbitrage de griefs est une méthode de résolution de conflits dont la fonction est de trancher les litiges concernant l'interprétation ou l'application d'une convention collective. L'arbitre est choisi par les deux parties, soit le syndicat et l'employeur, ou alors désigné par le Ministre du travail du Québec à partir de la liste d'arbitres prévue à l'article 77 du Code du travail.
La loi conférant les pouvoirs à l'arbitre de grief et édictant les règles de l'arbitrage est le Code du travail. La convention collective prescrit aussi généralement ses propres règles d'arbitrage que l'arbitre de grief doit respecter.
Bibliographie
Robert P. Gagnon, Le Droit du travail du Québec, 7e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2013.
