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Fichier des véhicules volés

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Page d’aide sur l’homonymie

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Le Fichier des Véhicules Volés (FVV) était un fichier de police listant les véhicules volés en France. Il a été fusionné en 2017 dans le Fichier des Objets et des Véhicules Signalés (FOVeS)[1].

Historique

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Notes et références

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  1. ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035168215&dateTexte=&categorieLien=id
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