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La réforme de l'entreprise est le titre d'un rapport commandé par le président Valéry Giscard d'Estaing à une commission présidée par l'ancien ministre Pierre Sudreau.
Son titre exact est Rapport du Comité d'étude pour la réforme de l'entreprise
Les propositions faites par cette commission sont recensées dans cet ouvrage, communément appelé Rapport Sudreau.
Le rapport a été publié à la Documentation française en 1975.
La commission présidée par Pierre Sudreau
La commission comprenait :
- 3 chefs d'entreprises ;
- 3 syndicalistes ;
- 4 personnalités indépendantes de la société civile.
Il a procédé à l'audition de nombreuses personnes impliquées dans le monde de l'entreprise.
Il s'est réuni en groupes de travail thématiques.
Les propositions de la Commission Sudreau
Axes de recherches principaux
La commission a d'emblée écarté la notion de cogestion à l'allemande, mais a tenu à élaborer la notion de cosurveillance de l'entreprise par les actionnaires et les syndicats représentatifs.
Elle a cherché à developper les moyens de dialogue social dans l'entreprise ainsi que la participation (au sens gaulliste) des travailleurs à la vie de l'entreprise.
Elle constate la crise du taylorisme : l’entreprise est critiquée au nom d’aspirations nouvelles, et le malaise n’épargne pas l’encadrement.
L'entreprise en tant qu'instrument économique
- Proposition de création de deux nouvelles formes de sociétés civiles ou commerciales : la société des travailleurs associés (les associés sont les salariés et les détenteurs de capitaux n'ont pas de droit de vote ni de place au conseil d'administration) et les sociétés à gestion participative.
- Proposition de création de l'entreprise sans but lucratif, à mi-chemin entre la société commerciale et l'association.
- Revalorisation de l'actionnaire minoritaire.
- Création d'une procédure d'alerte par les salariés.
Le travailleur dans l'entreprise
- Revalorisation des activités de travail manuel.
- Protection de la vie privée des salariés.
- Renforcement des moyens d'actions des syndicats représentatifs.
- Approndissement de la concertation au sein du comité d'entreprise.
- Création d'une délégation économique du comité d'entreprise.
Postérité
Le rapport, rédigé en 1975, est en quelque sorte « l'enfant politique » du Gaullisme (participation des travailleurs à la vie de l'entreprise, cogestion, etc) et de mai 68 (contestation de l'autorité hiérarchique, tentatives de dépassement de la société capitaliste contemporaine).
Il est publié à la fin de la période dite des Trente glorieuses.
Il annonce le vote, dans les années 1980, des grandes lois sociales dites Lois Auroux.
Il préfigure, trente ans avant, la Commission Attali de 2007.
Liens internes
Liens externes
- Résumé du rapport Sudreau par Jean-Maurice Verdier, Revue internationale de droit comparé, 1976, tome 4, p. 771-783.
- Article de Jean-Pierre Le Goff sur le site du Ceras.
- Résumé du rapport Sudreau dans les Archives Larousse.