Élément moral
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Droit pénal
En droit pénal français, l'élément moral est une condition de la responsabilité pénale d'une personne ayant commis une faute, ce qui suppose un acte accompli avec intelligence et volonté.
Droit notarial
Dans le droit des libéralités, l'élément moral (ou élément intentionnel) est la volonté du disposant de s'appauvrir et d'en avoir la conscience dans le but d'avantager une personne, le bénéficiaire.
