Utilisateur:Mathieugp/Brouillons/Conférence constitutionnelle de 1981

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La Conférence constitutionnelle de 1981 est une conférence fédérale-provinciale sur la modification de la constitution du Canada. La conférence, organisée à l'initiative du gouvernement fédéral de Pierre Trudeau, se déroule à Ottawa du 2 au 5 novembre 1981.

Avant la conférence[modifier | modifier le code]

Le 2 octobre 1980, la Chambre des Communes du Canada projet de résolution[4]

Le 28 septembre 1891, la Cour suprême du Canada émet l'opinion que seul le Parlement du Royaume-Uni peut modifier la constitution du Canada[1].

Le 5 novembre 1981, le gouvernement fédéral et neuf provinces sur dix s'entendent sur une série de modifications constitutionnelle[2]. Le Québec est la seule province qui refuse de signer l'entente, refus qu'elle signifie plus formellement par un vote son Assemblée nationale le 1er décembre 1981[3].

Pour le Québec[modifier | modifier le code]

Durant le référendum 1980, Ottawa avait promis, en cas d’une victoire du Non, qu’il négocierait avec le Québec et le reste des provinces du Canada afin de modifier la constitution du pays. Pour Lévesque, c’était clair dans sa tête, et il le dira haut et fort. « Il expliqua à l’Assemblée nationale que tous les gouvernements au Québec s’étaient plaint depuis toujours de la faiblesse du Québec, et qu’on ne pouvait accepter que ses pouvoirs soient encore diminués  » (Fraser). « Dans la nuit du 4 au 5 novembre [1981], les négociations sur la question constitutionnelle canadienne sont brutalement… conclues. Alors que les sept premiers ministres des provinces canadiennes à la table de négociation avec Ottawa renient leur parole. En l’absence des représentants québécois, et sans en parler à la délégation québécoise, ils abandonnent le Québec et s’entendent avec Ottawa sur une nouvelle constitution pour le Canada, rapatriée l’année suivante  »(pq.org). Lévesque ne pouvait accepter les nouveaux termes de la constitution. C’était surtout parce qu'une clause sur les droits linguistiques au Canda viendraient infirmer certaines dispositions de la loi 101. Les pouvoirs du Québec était donc réduit. Toutefois, la signature du Québec manque toujours sur le document de la loi constitutionnelle. Cela démontre que le Québec n'acceptera jamais les termes de cette négotation qui s'est faite dans le dos de la belle province.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1], p. 369
  2. [2]
  3. [3], p. 369