Utilisateur:Jospe/Brouillon1

{{Infobox Élection | pays = France | date élection = {{Date|4|octobre|1885}} | endispute2 = {{unité|20|sièges}} à la [[Chambre des députés (Troisième République)|Chambre des députés]] | nom élection = Élections législatives françaises de 1885 dans le Nord | élection précédente = Élections législatives françaises de 1881 dans le Nord | date précédente = 1881 | élection suivante = Élections législatives françaises de 1889 dans le Nord | date suivante = 1889 | type = législative | nom élus = députés | enregistrés = 344368 | votants = 288448 | participation = 83.37 | valables = 287105 | nuls = 1343<ref>''Le Petit Nord'' du 7 octobre 1885 donne un nombre de « voix perdues » (1202) incohérent avec la différence entre le nombre de votants (288448) et le nombre de suffrages exprimés (287105).</ref> | image1 = Plichon (phot. Franck) cropped.jpg | chef1 = [[Ignace Plichon]] | couleur1 = grey | parti1 = Conservateurs ([[Bonapartisme|bonapartistes]], [[Royalisme|royalistes]] et indépendants) | vote électoral1 = 161700<ref name="mediane">Le nombre de voix indiqué correspond à la [[Médiane (statistiques)|médiane]] des suffrages obtenus par les vingt candidats de la liste.</ref> | pourcentage1 = 56.19 | députés1 = 20 | députés1 pré = 5 | image2 = Legrand, Pierre (Nord contemporain) cropped 2.jpg | chef2 = [[Pierre Legrand (homme politique, 1834-1895)|Pierre Legrand]] | couleur2 = blue | parti2 = [[Républicains modérés|Opportunistes]] ([[Union républicaine (France)|UR]], [[Union démocratique (groupe parlementaire)|UD]], [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GR]]) | vote électoral2 = 116200<ref name="mediane"/> | pourcentage2 = 40.38 | députés2 = 0 | députés2 pré = 12 | image3 = Giard, Alfred (cropped).jpg | chef3 = [[Alfred Giard]] | couleur3 = violet | parti3 = [[Radicalisme|Radicaux]] | vote électoral3 = 7900<ref name="mediane"/> | pourcentage3 = 2.74 | députés3 = 0 | députés3 pré = 1 | image4 = Blanck, Charles (Cri du peuple, 1885-09-17).jpg | chef4 = Charles Blanck<ref>La liste des socialistes présentant ses candidats par ordre alphabétique, Charles Blanck tient ici lieu de tête de liste.</ref> | couleur4 = red | parti4 = [[Socialisme|Socialistes]] | vote électoral4 = 1975<ref name="mediane"/> | pourcentage4 = 0.69 | députés4 = 0 | députés4 pré = 0 }} <nowiki/> <nowiki> L’'''amnistie des communards''' consiste en deux [[loi]]s, votées en [[France]] en [[1879 en France|1879]] et [[1880 en France|1800]], qui ont [[Amnistie en France|amnistié]] les personnes condamnées pour leur participation aux [[insurrection]]s [[communalisme|communalistes]] de [[1871 en France|1871]], dont la [[Commune de Paris (1871)|Commune de Paris]]. == Contexte == Votée moins d'un mois après l'écrasement des insurrections, la loi du 17 juin 1871 : * précise (article 1) que « les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi », disposition qui sera reprise dans la [[Lois constitutionnelles de 1875|loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics]]<ref name="Chomette34">Chomette, {{p.|34-37}}.</ref> ; * établit (article 2), pour les personnes condamnées pour les faits commis depuis le 15 mars 1871 et se rattachant aux insurrections à Paris et en province, une procédure de [[Grâce (droit français)|grâce]] individuelle, conditionnée à l'accord conjoint du chef du pouvoir exécutif ([[Adolphe Thiers]]) et d'une commission de quinze membres de l'[[Assemblée nationale (1871)|Assemblée nationale]]<ref>''[[Journal officiel de la République française]]'', 21 juin 1871, {{p.|1481}}.</ref>. Les communards condamnés ne peuvent ainsi que formuler que des recours en grâce, accordés ou refusés après un examen au cas par cas. Tout comme la majorité [[monarchisme|monarchiste]] et conservatrice de l'Assemblée, l'opinion publique est alors largement hostile à toute forme d'indulgence envers les insurgés. Cet état d'esprit évolue cependant au cours des années suivantes<ref name="Chomette34"/>, notamment après les [[Élections législatives françaises de 1876|élections législatives de 1876]]. Ces dernières ont en effet été remportées par les [[Républicanisme|républicains]], dont l'aile [[Gauche (politique)|gauche]] (représentée par l'[[Union républicaine (France)|Union républicaine]] de [[Léon Gambetta|Gambetta]], bientôt côtoyée sur sa gauche par une [[Extrême gauche (groupe parlementaire)|extrême gauche]] [[radicalisme|radicale]]) est plus complaisante à l'égard des insurgés de 1871, avec lesquels elle partage de nombreuses valeurs. Les premières propositions de loi d'amnistie sont ainsi déposées le 21 mars 1876<ref name="Chomette34"/>. Elles sont cependant repoussées, aussi bien à la [[Chambre des députés (Troisième République)|Chambre des députés]], qu'au [[Sénat (Troisième République)|Sénat]], où une proposition de [[Victor Hugo]] pour une amnistie « sans conditions » et « sans restriction » n'obtient qu'une dizaine de voix le 22 mai suivant<ref name="Chomette34"/>. == Première loi (1879) == Renforcés à la Chambre depuis les [[Élections législatives françaises de 1876|élections législatives de 1877]], les républicains remportent également la majorité des sièges de la haute assemblée lors des [[Élections sénatoriales françaises de 1879|élections sénatoriales de janvier 1879]]. Le 28 janvier 1879, de nouvelles propositions d'amnistie pleine et entière sont présentées dans les deux chambres : au Sénat, Victor Hugo réitère sa proposition de 1879, tandis qu'à la Chambre des députés, une première proposition est lue par [[Louis Blanc]] au nom de nombreux députés de gauche, tandis qu'une seconde, présentée par [[Théophile Marcou]], suscite quelques remous en incluant dans l'amnistie les crimes de droit commun connexes aux actes insurrectionnels. Le même jour, le [[gouvernement de Jules Dufaure]] dépose un projet de loi beaucoup plus modéré et limité, prévoyant seulement que les peines prononcées par contumace pour faits relatifs à l'insurrection de 1871 pourront être remises par voie de grâce. == Seconde loi (1880) == == Voir aussi == === Bibliographie === * Henri Chomette, ''De l'Amnistie, spécialement dans ses effets au point de vue pénal et au point de vue civil : thèse pour le doctorat'', Paris, Arthur Rousseau, 1898, {{p.|34-37}} ([https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64397236/f54 consultable en ligne] sur [[Gallica]]).