Utilisateur:Jonathan3698/Brouillon
Affaire Poker Trail Management contre Loto-Québec[modifier | modifier le code]
L'affaire Poker Trail Management contre Loto-Québec est un procès judiciaire qui aura débuté le 6 juin 2011[1] et qui s'est terminé le 12 février 2016[1].
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Avant le procès[modifier | modifier le code]
Poker Trail Management était une firme qui dirigeait la Ligue de Tournois de Poker du Québec, autrement connu sous le nom de la LTPQ. En mars 2011, la LTPQ a signé une entente de commandite avec Loto-Québec, les obligeant ainsi couper tous liens avec leurs autres commanditaires, qui étaient PartyPoker et Snake’s Poker Room à l'époque[2].
Les obligations de la LTPQ décrites dans l'entente étaient de promouvoir Loto-Québec en diffusant uniquement le site Web Espacejeux sur le site internet de la LTPQ et en y organisant des événements virtuels [sur Espacejeux] seulement pour les membres de la Ligue. Quant à Loto-Québec, la société d'État devait verser[3]:
- 20 000 $ dans un délai de dix jours suivant la signature du contrat
- 35 000 $ lorsque tous les éléments nécessaires à la promotion d'Espacejeux sont installés
- 10 000 $ à la fin de l'année 2011
Dès le départ après la signature de l'entente, Poker Trail a reçu le premier chèque d'environ 40 jours en retard de Loto-Québec. Le 31 mai 2011, tous les éléments à la promotion d'Espacejeux étaient, selon Poker Trail, installés. Suite à cela, Loto-Québec reçoit une demande de paiement de 35 000 $ et renvoi une réponse par conversation téléphonique le 3 juin 2011 pour confirmer que le paiement sera fait[3].
Le 6 juin 2011, Poker Trail envoie une mise en demeure à Loto-Québec les obligeant à payer au plus tard le 10 juin 2011[3].
Le 8 juin 2011, Loto-Québec reçoit la mise en demeure par huissier et Alain Brousseau, directeur affaires chez EspaceJeux, tente de contacter Pierre Martel, président de Poker Trail Management, par téléphone sans succès. Il laisse un message sur sa boîte vocale pour y informer que le chèque sera transmis dès que possible. Pierre Martel n'aurait jamais retourné l'appel[3].
Le 9 juin 2011, le chèque est envoyé par la poste. M. Brousseau tente de contacter à nouveau, sans succès, M. Martel pour y informer. Cette fois-ci, il ne laissa pas de message sur sa boîte vocale, car elle était pleine.
Le 12 juin 2011, n'ayant toujours pas reçu le chèque à cause de la grève de Poste-Canada[4], André Boyer publie un communiqué vidéo y dénonçant les comportements d'Espacejeux, accusant ainsi la société d'État d'être la raison pour laquelle il ne peut pas payer les prix aux gagnants des tournois de poker que la LTPQ avait organisé auparavant, soit 80 forfaits WSOP qui était d'une valeur d'environ de 160 000 $ au total. Il mentionna aussi que la LTPQ aurait perdu plusieurs milliers de dollars à cause de l'entente avec Espacejeux. Il recommanda aux joueurs de payer leur forfait WSOP de leurs poches, tout en promettant d'être remboursés dans un futur proche.
Quelques heures après l'émission de ce communiqué vidéo, M. Brousseau aurait tenté de communiquer avec André Boyer par voie de messagerie texte sans succès.
Le 13 juin 2011, Poker Trail Management transmet une lettre par huissier à la société d'État résiliant l'entente de commandite[3].
Le 14 juin 2011, la LTPQ signe une nouvelle entente de commandite avec PartyPoker et bwin, qui était leurs anciens commanditaires avant la signature de l'entente avec Espacejeux. Du côté de Loto-Québec, ils ont immédiatement envoyé une mise en demeure demandant à la LTPQ de retirer le communiqué vidéo émis. Ils ont aussi annulé le chèque envoyé [celui du 9 juin 2011][3].
Le 16 juin 2011, la vidéo est retirée[3].
Le 17 juin 2011, Loto-Québec demande à Poker Trail Management d'émettre un nouveau communiqué qui rectifie les affirmations qui ont été dites. Poker Trail Management rejette cette demande[3].
Entre le 27 et le 30 juin 2011, une poursuite de 175 000 $ est engagée de Loto-Québec contre Poker Trail pour atteinte à la réputation[3].
Le 14 juillet 2011, la LTPQ publie un nouveau communiqué énumérant « plusieurs propos [...] fallacieux, trompeurs et diffamatoires » , selon Loto-Québec.
Loto-Québec a envoyé une autre mise en demeure le jour même de la diffusion du texte. Le texte est immédiatement retiré, mais selon Loto-Québec, le mal a déjà été fait, car les médias en parlaient déjà au moment que le texte a été retiré.
Plusieurs poursuites se sont ensuite enchaînées, pour un total de 6 815 000 $[1].
Au début de janvier 2016, Loto-Québec réclame 675 000 $ à Poker Trail et celui-ci réclame 6 140 000 $ à Loto-Québec.
Le procès[modifier | modifier le code]
Le retard de paiement[modifier | modifier le code]
L'un des principaux arguments de Poker Trail était le retard de paiement du premier chèque et du deuxième chèque d'Espacejeux. Poker Trail accusait Loto-Québec d'être la raison pour laquelle il ne pouvait payer les forfaits WSOP aux gagnants, car ils n'avaient pas reçu les chèques à la bonne date. Or, le Tribunal n'était pas du même avis:
- Poker Trail devait donner 80 forfaits WSOP, soit d'une valeur d'environ 160 000 $, pour les gagnants des tournois de poker organisé par la LTPQ
- Poker Trail avait une dette de 21 946,09 $ envers le casino Lac-Leamy
- Poker Trail avait une dette de 19 794,47 $ pour M. Vincent Germain, webmaster de Poker Trail
Les preuves déposées au Tribunal démontrent qu'au moment des faits, le solde de la LTPQ était à 0 $. De plus, même si les chèques n'avaient pas été émis en retard, il aurait tout de même manqué entre 100 000 et 160 000 $ selon le Tribunal. Compte tenu de cela, le Tribunal a donc rejeté l'argument du retard de paiement stipulé par Poker Trail[1].
Entente de commandite[modifier | modifier le code]
L'un des autres arguments de Poker Trail était qu'il pensait avoir signé une entente de partenariat au lieu d'une entente de commandite. Selon Poker Trail, s'il avait signé une entente de partenariat, ils n'auraient jamais été en difficulté financière, car selon eux, l'entente de commandite entre Poker Trail et Loto-Québec requérait à Poker Trail beaucoup d'obligations financières. Selon Poker Trail, il perdait aussi tout leurs autres avantages financiers qu'ils avaient avec leurs anciennes commandites, tel que PartyPoker [la signature de l'entente de commandite obligeait la LTPQ à couper les liens avec leurs autres commandites]. Considérant que Poker Trail pensait avoir signé une entente de partenariat au lieu d'une entente de commandite, Poker Trail reprochait notamment à Loto-Québec d'avoir organisé des tournois de Poker sans l'autorisation de la LTPQ[1].
La Cour a rejeté cet argument pour plusieurs raisons:
- Le titre du contrat est écrit « Entente de commandite »
- Les clauses descriptives du contrat décrivent spécifiquement que le type d'entente est une entente de commandite
- M. Boyer a révélé lors du procès qu'il a signé l'entente sans « réellement se préoccuper de son contenu » et qu'il pensait que c'était un « texte standard de Loto-Québec »
- Les mots utilisés dans une publicité ne peuvent transformer la nature de l'entente [l'un des arguments de M. Boyer était que certains textes de publicité précisaient qu'il avait une entente de partenariat au lieu d'une entente de commandite]
Le Tribunal a donc conclu en disant que la vision de M. Boyer et M. Martel « est totalement irréaliste de la portée de l'Entente. [...] »[1]
Tournoi des célébrités[modifier | modifier le code]
Un autre argument de Poker Trail était qu'il reprochait à Loto-Québec d'avoir volé les idées/concepts de la LTPQ ainsi que leurs contacts par rapport aux « tournois des célébrités ». Cependant, la preuve a démontré que l'actrice Sophie Bourgeois est la personne ressource qui faisait le lien entre les célébrités et les casinos de Loto-Québec depuis 2009 ce qui est avant la signature de l'entente entre Poker Trail et Loto-Québec en mars 2011. Pour cette raison, le tribunal a rejeté cet argument[1].
Difficultés financières[modifier | modifier le code]
Le dernier argument de Poker Trail était qu'il reprochait à Loto-Québec d'avoir empêché la LTPQ de signer des ententes de commandites et de publicité avec d'autres entreprises [à cause de la mauvaise publicité du procès judiciaire]. Il reprochait qu'en aillant empêché de signer des ententes de commandites, cela les aurait plonger dans des difficultés financières qu'il n'aurait pas rencontrées si le procès n'avait pas eu lieu. Le juge Donald Bisson a rejeté cet argument, car si la diffamation de Poker Trail vers Loto-Québec n'avait pas eu lieu, rien de ceci ne serait arrivé et cela n'aurait pas été l'une des causes de la difficulté financière de la LTPQ[1].
Diffamation envers Loto-Québec[modifier | modifier le code]
Loto-Québec poursuivait Poker Trail pour diffamation. L'argument de la défense était qu'il ne pouvait pas y avoir de diffamation envers une société d'État ce dont le Tribunal a rejeté.
Étant donné que toutes les affirmations faites par Poker Trail dans leurs communiqués étaient des affirmations envers Loto-Québec fondées sans aucune preuve admissible quoi que ce soit et que cela a porté réputation à Loto-Québec, cet argument est accepté[1].
Verdict[modifier | modifier le code]
Le 12 février 2016, le Tribunal conclut que la poursuite de Poker Trail contre Loto-Québec était « sans fondement, diffamatoire et officiellement abusive » envers Loto-Québec. Le juge Donald Bisson condamne solidairement André Boyer et Pierre Martel à payer une somme de 50 000 $ envers Loto-Québec et tous les frais juridiques rattachés au procès[1][5].
Réactions[modifier | modifier le code]
Pour la plupart des personnes, les réactions convergent vers le même sens. C'est-à-dire que la plupart de ces personnes sont satisfaites du verdict. Certains auraient donnés de sentences plus sévères aux dirigeants et auraient souhaité des excuses de la part de ceux-ci[6][7].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Cuisant revers de la LTPQ contre Loto-Québec », (consulté le )
- « Litige entre EspaceJeux et la LTPQ », (consulté le )
- « La poursuite de Loto-Québec contre Boyer et Martel » (consulté le )
- « Loto-Québec - pire que la mafia? », (consulté le )
- « Document officiel du jugement » (consulté le )
- « Commentaire d'un utilisateur » (consulté le )
- « Commentaire des utilisateurs » (consulté le )