Utilisateur:Aoineko/Arbitrage

Brouillon de proposition de règle...

L'objectif est de créer des règles pour ne régler que les gros conflits comme il n'en est arrivé que 2, 3 fois en 3 ans d'existence du Wikipédia francophone. Le fait d'élire le comite d'arbitrage au moment ou une demande d'arbitrage est faite par la communauté me semble avoir deux avantages : 1) il permet d'élire des arbitres en fonctions du conflit à gérer. 2) la lourdeur relative du système devrait faire que seul les gros conflits seront traités de cette manière. De plus, le comité étant dissout à la fin de l'arbitrage, cela permet de n'avoir des arbitres uniquement sur Wikipédia que quand cela est vraiment nécessaire.

1. N'importe qui peut faire une demande d'arbitrage (sur une page ad hoc) en désignant la liste des articles problématiques.
2. Un arbitrage n'est validé qu'avec le soutient d'un nombre minimum de wikipédiens inscrits (par exemple 20 votants et 75% de soutient).
3. Si un arbitrage est validé, on ouvre une page spécifique et on élit 7 arbitres sur 5 jours ayant pour mission de faire cesser le conflit de la façon la plus équitable possible. Le contexte du conflit peut aider à choisir les arbitrages les mieux adaptés.

OU

3. Si un arbitrage est validé, on saisi les arbitres en cours de mandat. Les arbitres on le droit de soutenir une demande d'arbitrage comme tout autres utilisateurs inscrits.
4. Le comité d'arbitrage peut choisir lui-même son mode de prise de décision (par un vote à la majorité si un consensus n'est pas trouvé).
5. Toutes les délibérations du comité d'arbitrage doivent se faire de façon visible, mais les arbitres peuvent prendre, si ils le jugent nécessaire, toutes dispositions nécessaires pour que les non membres ne puissent intervenir directement dans les débats (par exemple un canal IRC que tout le monde peut lire, mais où seul les membres du comité peuvent écrire).
6. Durant la période de résolution du conflit, les arbitres ont un certain nombre de pouvoirs qui, si ils sont utilisés, doivent faire l'objet d'un report sur la page de résolution du conflit et être accompagné d'une justification. Ces pouvoirs ne peuvent être utilisé à titre individuel par un arbitre et sont décidés avec le système de prise de décision que les arbitres ont choisi (voir 4.).
- 6.1. Les arbitres peuvent demander, si cela leur semble nécessaire, le blocage temporaire, dans la version de leur choix, des pages problématiques.
- 6.2. Les arbitres peuvent demander à un administrateur des serveurs de leur fournir les adresses IP de toute personne impliquée dans le conflit. Si le nom de l'utilisateur ayant fait l'objet d'une vérification doit être donné, son IP, elle, doit rester secrète. Seul la corrélation entre différents noms d'utilisateurs peut être révélée.
- 6.3. Les arbitres peuvent demander, si cela leur semble nécessaire, le blocage temporaire, de toute personne impliquée dans le conflit.
7. Les arbitres doivent entendre en privé les différents protagonistes du conflit. Ils ne doivent rendre public ces entretiens qu'une fois tous les protagonistes entendus.
8. Au delà d'une semaine de délibération, le comité d'arbitrage doit se justifier de tout report de son verdict (donner les raisons pour lesquelles il a encore besoin de temps).
9. Le verdict est rendu sur la page de résolution du conflit dans le délai minimum nécessaire. Toute personne peut déposer une nouvelle demande d'arbitrage si il juge le verdict injuste. C'est la communauté qui validera ou non cette demande. Le verdict d'un comité d'arbitrage est définitif sauf à être cassé par la décision d'un comité d'arbitrage postérieur. Le comité d'arbitrage ne peut imposer des restrictions qu'aux éditeurs et prévoir des dispositions au cas ou ces restrictions ne seraient pas respectées.
10. Les peines doivent être repartis entre tous les protagonistes en fonction du dommage qu'ils ont causé à la communauté. Sauf cas extrême, aucune peine ne devrait être définitive. Une durée de 1 an semble un maximum. Les peines ne peuvent être qu'une de celle propose ci-dessous :
- 10.1. Interdire à un éditeur, pour une durée limité, d'éditer un certain nombre de page (dont la liste doit être fournis).
- 10.2. Interdire à un éditeur, pour une durée limité, d'éditer un certain type de pages (page de discussion, page méta, etc.).
- 10.3. Interdire à un éditeur, pour une durée limité, toute participation à Wikipédia.

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