Utilisateur:ACLsanté/brouillon

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ACL est une association à but non lucratif, fédérant l’ensemble des acteurs de la chaîne de distribution des produits de santé. Son Conseil d'administration est composé de fabricants, de dépositaires, de grossistes-répartiteurs et des organisations représentatives des pharmaciens d’officine et d’établissement de santé. ACL met en place des services pour faciliter les échanges interprofessionnels.


Description de l’association ACL[modifier | modifier le code]

L’association ACL gère et met à disposition des bases de données produits et contacts, outils interprofessionnels de référence. Ces bases de données sont une source d’informations quotidiennes pour alimenter les systèmes d’information de tous les acteurs de la chaîne de distribution. ACL permet à tous les acteurs de la chaîne de distribution de se réunir autour d’une même table, afin de construire des solutions adaptées aux besoins. C’est un lieu d’échanges qui permet à tous les acteurs de définir ensemble des solutions consensuelles. Témoignage [[1]]


Missions[modifier | modifier le code]

ACL a différents rôles qui ont tous pour but de fédérer l’ensemble des acteurs de la chaîne de distribution :

Garantir la reconnaissance des produits dans la chaîne de distribution des produits de santé[modifier | modifier le code]

Grâce aux référencements et aux suivis des produits et de leurs codes d’identification, l’optimisation des échanges dans la chaîne et la reconnaissance en pharmacie sont assurés. Témoignage[[2]]

Mettre à disposition un référentiel produits à jour quotidiennement[modifier | modifier le code]

Maintenir une base de données à jour afin de fournir de manière automatique des informations fiables et sécurisées car validées par le fabricant.

Optimiser les échanges[modifier | modifier le code]

Grâce à la fiche produit dématérialisée et aux recommandations ACL, les échanges (commande, ..., avis d'expédition, facture, litiges) sont structurés donc plus efficaces et rapides.


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Les services proposés par ACL[modifier | modifier le code]

ACL développe des services pour fiabiliser, sécuriser et optimiser les échanges interprofessionnels.


Dématérialisation de données : la Démat’ACL[modifier | modifier le code]

L’association ACL met à disposition des fabricants, adhérents ou non, un service de diffusion express des informations produits vers tous leurs clients : la fiche dématérialisée.

  • Un outil simple et sécurisé.


  • Des données fiables, structurées, à jour et accessibles en permanence.


  • Un envoi normé, unique, systématique et sécurisé.


  • La traçabilité des validations par le fabricant et des envois dématérialisés.


eCatalogue Produits[modifier | modifier le code]

Un besoin pour tous les acteurs : La parfaite maîtrise des informations produits par le fabricant et leur transmission fiable et sécurisée dans les systèmes d’information sont indispensables aux échanges et transactions entre tous les acteurs de la chaîne de distribution.

Dans le cadre de la mission de normalisation des échanges interprofessionnels d’ACL, les acteurs du circuit de distribution des produits de santé, ont défini les informations utiles à l’exploitation des produits dans la chaîne de distribution et leur format d’envoi sous forme de fichier excel ou xml.

A partir d’une seule source, les fiches produits complétées et validées par les fournisseurs sont diffusées quotidiennement sous forme de eCatalogue. Ce qui garantit fiabilisation, sécurisation et optimisation de la communication des informations produits et donc de leur utilisation.


Bases produits et contacts[modifier | modifier le code]

La base produits ACL est un outil de recherche et de gestion des données intégrant des fonctions de personnalisation pour répondre au plus près aux besoins des utilisateurs. Elle permet de centraliser les données de tous les produits de santé (les dispositifs médicaux, les produits diététiques et denrées pour alimentation particulière, les produits dermo-cosmétiques, les compléments alimentaires et autres produits) vendus en pharmacie et parapharmacie. L'annuaire de la distribution regroupe les contacts chez chaque acteur. Celui-ci les met lui même à jour.


Référencement des produits de santé[modifier | modifier le code]

ACL recommande une identification simple et standardisée des produits de santé. Chaque produit est identifié par un code unique : un code GTIN à 13 caractères. Le dernier caractère du code 13 correspond à une clé de contrôle. Il est essentiel qu’un seul code 13 de référence figure sur le conditionnement sous forme de marquage et utilisé dans les échanges entre les partenaires. Pour éviter tout problème dans la chaîne de distribution des produits de santé, il est important de respecter les règles de codification communes définies par des acteurs de la chaîne de distribution des produits de santé (cf. Les Cahiers CIP/ACL n°15). Cette standardisation permet tout naturellement aux partenaires d’utiliser un langage commun.


Gestion des GTIN avec GCP[modifier | modifier le code]

L’expertise d’ACL dans le domaine de la codification des produits de santé est au service des fabricants adhérents ou non à l'association. Afin de simplifier vos démarches, ACL vous propose de gérer la codification de vos produits à partir de votre « préfixe entreprise » (GCP), via un contrat de prestation. Ce service facilite la gestion des codes 13 référents aux fournisseurs.


Garantir l’unicité du produit[modifier | modifier le code]

Pour faciliter les échanges aux seins des systèmes d’informations, les différents acteurs de la chaîne de distribution des produits de santé ont besoin d’un code à 7 caractères. Pour cela ACL attribue à chaque produit référencé, un code index ACL à 7 caractères, unique, disponible à tout moment et pour tous. L’ensemble des codes 7 sont disponibles dans la table de correspondance code7/codes13 accessible sur la page d'accueil du site ACL www.aclclub.org.



Fonctionnement de l’association[modifier | modifier le code]

L’association est composée :

Du Conseil d’Administration[modifier | modifier le code]

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 21 membres choisis parmi les membres de l’Association et élus pour deux ans par l’Assemblée Générale : 9 fabricants, 2 dépositaires, 4 répartiteurs, 2 officinaux, 2 hospitaliers.


Du comité consultatif[modifier | modifier le code]

Selon les décisions du Conseil d’Administration, les travaux de l’Association peuvent être orientés et examinés par le Comité Consultatif. Ce dernier est commun à l’Association ACL et à l’Association CIP. Il comprend notamment les syndicats et les organisations professionnelles représentatifs des membres de l'association : SNITEM, SIDIV, CSRP , LOGsanté, FSPF, UNPF, USPO, SNPHPU, SYNPREFH, SNPGH. Il veille à ce que les intérêts collectifs de l’ensemble des acteurs de la chaîne de distribution des produits de santé soient pris en compte.


Des groupes projets[modifier | modifier le code]

Les groupes projets sont créés par le Conseil d’Administration. Ils sont ouverts à tous les membres de l’association et peuvent accueillir des experts en fonction des sujets traités. Les thèmes des groupes projets sont en lien avec l’actualité, les besoins et les problématiques interprofessionnels. Ils ont pour objectif de publier des recommandations sous forme de Cahier ACL-CIP. (Par exemple : n°17 des Cahiers CIP-ACL : Mise en place produit n°18 des Cahiers CIP-ACL : Guide sur le eCatalogue n°22 des Cahiers CIP-ACL : Standardisation du fichier photo n°27 des Cahiers CIP-ACL : MDR - IUD - UDI et distributeurs).


De l’équipe des permanent(e)s[modifier | modifier le code]

L’équipe de permanent(e)s assurent la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration. Elle coordonne les travaux et l’animation des groupes projets, la diffusion des recommandations et répond à toutes les demandes des adhérents (accès au marché, envoi du tarif, remplacement de produits,...). Elle gère la base de données des produits de santé, assurent la communication sur les services et les évolutions réglementaires. Elle mène également des enquêtes pour connaître les besoins des acteurs afin d’y apporter des solutions.

Site ACL [[3]]


Partenaires[modifier | modifier le code]

AUEE ANSM
CIP Cladimed
CNAM CSRP
EdiPharm Euro-Pharmat
FSPF LOGsanté
SFNS SIDIV
SNITEM SNPHPU
SNPGH SYNPREFH
UNPF USPO


Recommandations[modifier | modifier le code]

Les groupes projets composés des différents acteurs de la chaîne des produits de santé (fabricants, dépositaires, grossistes-répartiteurs, officinaux, hospitaliers) rédigent les recommandations ACL qui répondent à leurs besoins. Ils construisent des procédures et des formulaires standardisés de manière à faciliter les échanges interprofessionnels. Actualisés régulièrement, elles sont publiées sur le site internet ACL dans la rubrique « Cahiers et Formulaires » au format des Cahiers CIP-ACL. SNITEM INFO 212 - Groupe Dispositifs médicaux [[4]]

Quels sont les groupes projets ACL actuels ?
o Groupe Dispositifs Médicaux ACL notamment pour le règlement européen (MDR - IUD - UDI) LIEN règlement Européen
o Groupe ACL-Euro-Pharmat : Optimisation de la prescription à l'hôpital pour la sortie en ville
o Groupe Répartiteurs-Fabricants-Dépositaires ACL-CIP
o Groupe Hospitaliers-Fabricants-Dépositaires ACL-CIP
o Groupe Communication ACL-CIP
Et d'autres en fonction des besoins des acteurs.


Comment rejoindre un ou plusieurs de ces groupes projets ? Il suffit d’envoyer un mail à l’adresse info@aclclub.org en nous indiquant à quel groupe vous souhaitez participer, les connaissances et expertises apportées. Vous pourrez ainsi participer aux réunions des groupes de projets, échanger avec vos partenaires et vos confrères, et définir ensemble des solutions consensuelles.


Documents[modifier | modifier le code]

Les impacts du règlement Européen pour les Dispositifs Médicaux chez les distributeurs (IUD - UDI) (n°27 des Cahiers CIP-ACL)
Tarifs Fabricant-Répartiteur (n°25 des Cahiers CIP-ACL)
Accusé de réception commande ORDRSP (n°20 des Cahiers CIP-ACL)
Fichier Photos (n°22 des Cahiers CIP-ACL)

Toutes les recommandations sont disponibles sur la page Cahiers et Formulaires du site ACL


Historique[modifier | modifier le code]

1997 - Création de l'association
2004 - Participation à la création de CLADIMED
2009 - Recommandation pour la dématérialisation de l'avis d'expédition (n°4 des Cahiers CIP-ACL)
2012 - Recommandations créées:

             o Les noms des fichiers des réponses aux appels d’offre (n°14 des Cahiers CIP-ACL)
             o Mise en place des nouveaux produits (n°17 des Cahiers CIP-ACL)
             o eCatalogue (n°18 des Cahiers CIP-ACL) 


2014 - Recommandation sur l'accusé de réception commande ORDRSP (n°20 des Cahiers CIP-ACL)
2015 - Recommandations créées :

Retrait-rappel - demande de retour produit(n°21 des Cahiers CIP-ACL) 
             o Fichier Photos (n°22 des Cahiers CIP-ACL) 
             o Fiche produit Fournisseur (n°23 des Cahiers CIP-ACL)
             o Tarifs Fabricant-Répartiteur (n°25 des Cahiers CIP-ACL)

2018 - Actualisation des recommandations :

             o Normalisation du traitement des litiges (n°5 V2 des Cahiers CIP-ACL) 
             o Charte remise Transport-Réception (n°6 V2 des Cahiers CIP-ACL)

2019 - Recommandation sur les impacts du règlement Européen pour les Dispositifs Médicaux chez les distributeurs (IUD - UDI) (n°27 des Cahiers CIP-ACL)