Unité police d'identification des victimes de catastrophes

L'Unité Police d'Identification des Victimes de Catastrophes est une structure non permanente de la police française, dont l'organisation, le maintien opérationnel et la mise en œuvre sont confiés depuis 2017 au nouveau Service central de la police technique et scientifique, après avoir dépendu depuis sa création de l'ex Service Central d'Identité Judiciaire de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (sous-direction de la police technique et scientifique aujourd'hui disparue), sis à Ecully (Rhône). Elle a été créée en 1998 et mise en œuvre pour la première fois le 25 mars 1999, à la suite de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, survenue la veille.

Historique

Au début des années 1980, INTERPOL initie une réflexion sur le sujet, compte tenu de la multiplication croissante des échanges commerciaux et touristiques, et des risques de catastrophes de masse à caractère international que cela engendre.

En 1984, cette organisation internationale met progressivement en place des méthodes de travail sur la thématique Le 20 janvier 1992 survient la catastrophe aérienne du mont Sainte-Odile. La Gendarmerie Nationale, chargée de l'enquête, crée immédiatement après la "Cellule d'Identification des Victimes de Catastrophes".

La question se pose alors de la nécessité de la création d'une structure homologue au sein de la Police Nationale, laquelle aurait eu à intervenir si un drame comparable, ayant causé une multitude de victimes, avait eu lieu en zone urbaine, de sa compétence territoriale.

C'est ainsi que l'UPIVC est créée au sein de ce qui deviendra le Service Central d'Identité Judiciaire à Ecully, Rhône, en 1998.

En 2003, le Service Régional d'Identité Judiciaire de la Direction de la Police Judiciaire de la Préfecture de Police (Paris), met en place une structure non-permanente équivalente sur le ressort territorial de Paris et de la petite couronne. Cette structure, bien que basée à Paris et autonome en termes d'équipements et de personnels, fait partie intégrante de l'UPIVC.

Le 9 octobre 2001, une convention est signée entre le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale, portant création de l'Unité nationale d'identification des victimes de catastrophes, associant l'UPIVC et l'unité gendarmerie d'identification des victimes de catastrophes (successeur de la CIVC) en cas de catastrophe majeure lors de laquelle la mise en œuvre d'une seule unité serait insuffisante.

La nécessité d'une identification rapide et certaine

Lors d'une catastrophe ayant entraîné de nombreuses victimes, il est essentiel de pouvoir identifier celles-ci rapidement, pour plusieurs raisons.

• Raisons éthiques et culturelles (au moins dans les pays occidentaux)

Ici domine l'aspect moral, déontologique et psychologique du rapport à la mort, et à la mort soudaine, dans les cultures latine ou anglo-saxonne, à dominante judéo-chrétienne. Il convient de retrouver au plus vite les corps, et de les restituer aux familles, pour leur permettre de "faire leur deuil".

• Raisons juridiques et économiques

Ne pas déterminer avec certitude la mort d'une personne entraîne des conséquences juridiques. Si la mort n'est pas juridiquement prouvée, la personne est dite, en droit français, "absente", ou "disparue". Prouver juridiquement la mort, c'est permettre l'ouverture de droits pour les héritiers, l'ouverture de successions, l'accès au bénéfice de certaines prestations sociales (pensions, etc), la possibilité de remariages, de perception d'une assurance-vie, etc.

• Raisons opérationnelles

En général, ces catastrophes sont le plus souvent traitées sous l'angle judiciaire. La pression politique est extrêmement lourde sur les enquêteurs dès le début (combien de victimes ? des survivants ? de noms ?, etc.) L'UPIVC se charge de ce travail, et permet ainsi aux enquêteurs (policiers et/ou gendarmes) de se consacrer à leur travail, l'enquête judiciaire, en minimisant au mieux cette pression.

Missions

L'UPIVC a vocation à intervenir dans des procédures d'identification de victimes décédées lors de catastrophes naturelles, accidentelles ou criminelles, survenues sur le territoire national, ou à l'étranger lorsque tout ou partie d'entre elles sont de nationalité française.

Composition et organisation opérationnelle

L'UPIVC est composée de fonctionnaires de police de tous grades et de tous corps, tant actifs (commissaires de police, officiers, gardiens de la paix) que scientifiques (Ingénieurs, techniciens ou agents de police technique et scientifique), tous volontaires, appartenant à des services d'Identité Judiciaire, ou de Police Judiciaire, reconnus physiquement et mentalement aptes, spécialement formés et habilités à ce type de travail. Ces personnels sont susceptibles d'être mis en œuvre très rapidement, au pied levé, aussi disposent-ils en permanence d'un équipement individuel spécifique placé dans une cantine métallique à leur nom, dont ils doivent assurer l'entretien.

Il existe naturellement des équipements collectifs de toute nature (camions préparés, éclairages mobiles, abris démontables, matériels spécifiques, etc.) disponibles immédiatement selon la nature de la catastrophe.

L'organisation opérationnelle est bâtie de façon à satisfaire aux protocoles prévus par INTERPOL. Deux cellules distinctes sont établies, agissant en complémentarité :

• La cellule ante mortem, qui recueille, auprès des familles ayant signalé un disparu, tous éléments d'identification physiques (taille, poids, couleur des cheveux, dossiers médicaux et surtout dentaires) et les éventuelles éléments d'identification biologiques (objets manipulés avec certitude par le disparu -empreintes digitales ?- et objets intimes ayant appartenu à la personne et susceptibles de supporter son ADN -brosse à dents, peigne...-). Les membres de ces cellules peuvent également se déplacer aux domiciles des disparus, pour collecter ces éléments eux-mêmes. Ils sont également chargés d'effectuer des prélèvements génétiques auprès des proches, afin d'isoler des profils génétiques familiaux compatibles.

• La cellule post mortem, qui procède au relevage des corps, à la collecte des multiples débris humains (catastrophe aérienne...) et des éléments qui, sur place, peuvent attester d'une identité (bijoux, documents, vêtements, etc.). Tous ces éléments font l'objet de photographies et ils sont localisés avant d'être ramassés. Lors des autopsies ou des examens de corps, les intervenants répertorient notamment, avec les spécialistes en ces domaines, toutes les caractéristiques physiques, médicales ou odontologiques relevées. Lors de ces opérations, des photographies systématiques sont réalisées. Les agents assistent les légistes lors des prélèvements d'ADN et ils placent sous scellés tout le matériel biologique ou les objets retrouvés, les répertorient et les classent, à l'aide de logiciels informatiques dédiés.

À l'issue de ces travaux, les deux cellules confrontent leurs renseignements et en font la synthèse comparative. Avec les experts médico-légaux et les enquêteurs, elles forment alors la commission d'identification, sous l'autorité d'un magistrat du Parquet localement compétent. Celle-ci prononce l'identification si les données recueillies sur le corps ou les parties de corps en post mortem sont en adéquation avec celles recensées par l'équipe ante mortem. Cette identification fait l'objet d'un procès-verbal, intégré au dossier d'enquête.

Cette commission peut être amenée à se constituer très tardivement par rapport à l'événement, en raison de la difficulté rencontrée à collecter des éléments ante mortem (victimes issues d'un pays tiers, familles ou domicile de la victime à l'étranger...) et du temps nécessaire aux analyses, notamment génétiques, des prélèvements effectués.

Activation

L'activation de l'UPIVC est décidée par le Procureur de la République territorialement compétent, en général sur la suggestion des personnels d'Identité Judiciaire déjà sur place. Elle se fait sans formalisme particulier à ce stade. Dès la prise de décision du magistrat, le responsable du service d'Identité Judiciaire local en informe le siège du Service central de la police technique et scientifique à Ecully (69), dont dépend l'unité, qui dès lors se saisit, et en informe la Direction générale de la Police nationale.

Exemples d'intervention

En 2015, l'UPIVC s'est jointe à l'UGIVC pour former l'Unité nationale d'identification des victimes de catastrophes à l'occasion de l'écrasement volontaire de l'avion de la Germanwings, survenu le 24 mars.

En 2015 également, l'UPIVC est mise en œuvre pour l'identification des victimes des Attentats du 13 novembre 2015 en France.

Les 86 morts de l'Attentat du 14 juillet 2016 à Nice ont également été identifiés par l'UPIVC.

En novembre 2018, l'Effondrement des immeubles rue d'Aubagne à Marseille (8 morts) entraîne également le déclenchement du processus policier d'IVC.

En 2019, l'UPIVC est activée lors de l'incendie de la rue Erlanger à Paris 16ème, dans la nuit du lundi 4 au mardi 5 février, incendie criminel ayant causé la mort du 10 personnes. Malgré l'extrême dégradation des corps (carbonisation), toutes les victimes sont identifiées le mercredi 6 février.