Tarif forfaitaire de responsabilité

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Le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) est un tarif de référence fixé par l'assurance maladie en France. Il correspond au tarif du médicament générique au prix le plus bas.

Il a été institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003[1],[2], et concerne début 2010 environ 850 produits (sur environ 1 850 produits remboursables)[3].

La mise en place du TFR s'inscrit dans la politique de médicament générique, afin de réduire les dépenses publiques de santé.

Notes et références

  1. ↑ « Ministère des Solidarités et de la Santé - », sur Ministère des Solidarités et de la Santé (consulté le ).
  2. ↑ Article 43 de la loi no 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003.
  3. ↑ http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/tfr-20100101.pdf

Source

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/medicaments-et-vaccins/remboursement-des-medicaments-et-tiers-payant/quels-remboursements-pour-vos-medicaments_charente.php?&page=1

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