Règlement

Opération de paiement

• Règlement, au sens commun, signifie le paiement d'une somme.
• Échange, compensation et règlement, sont des opérations permettant de solder une transaction financière.

Mesures prescrites dans le cadre d'un collectif

• Règlement intérieur : Document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d'un organisme

Prescription légale d'ordre public

• En Europe : Règlement de l'Union européenne, acte de l'Union européenne, Règlement en Droit communautaire.
• En France : Règlement en droit public français, acte de portée générale pris par l'exécutif

Règlement autonome, Règlement organique, Règlement d'administration publique, Règlement de police.

Décision judiciaire

• Règlement judiciaire
• Le Règlement amiable de l'ancienne législation, visant à aider les entreprises ayant des difficultés d'obtenir un financement approprié. :Aujourd'hui remplacé par la procédure de conciliation et la procédure de sauvegarde.
• Le Règlement de juge, ancienne procédure pour résoudre le conflit survenu entre deux juridictions saisies pour un même différend, et se déclarant toutes deux compétentes (conflit positif), ou au contraire, incompétentes (conflit négatif).

Chanson

• Règlement est le nom d'une chanson de Louis-Ferdinand Céline, dont des bribes sont présentes dans son roman Féerie pour une autre fois.