Rupture conventionnelle collective

Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail^[1]. Ce dispositif a été instauré par la réforme du code du travail français en 2017. C'est une alternative au plan de départs volontaires ou au plan de sauvegarde de l'emploi.

Dispositif

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Application

En janvier 2018, un premier projet d'accord échoue chez Pimkie faute d'accord syndical^[2] alors qu'un projet d'accord prévoyant 1 300 RCC et 900 dispenses d’activité pour des seniors, tout en embauchant 1 300 CDI doit être approuvé le 19 janvier chez Groupe PSA ^[3].

Notes et références

↑ DICOM_Antoine.B, « Rupture conventionnelle collective – Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion », sur Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 11 septembre 2020 (consulté le 11 septembre 2020).
↑ Nicolas Buyse, « Pimkie : premier échec d'une rupture conventionnelle collective », lesechos.fr, 9 janvier 2018 (consulté le 10 janvier 2018)
↑ Agence France-Presse et Reuters, « PSA prévoit 1 300 ruptures conventionnelles collectives en 2018 », lemonde.fr, 9 janvier 2018 (consulté le 10 janvier 2018)

Voir aussi

Portail du droit du travail en France

[1] DICOM_Antoine.B, « Rupture conventionnelle collective – Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion », sur Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 11 septembre 2020 (consulté le 11 septembre 2020).

[2] Nicolas Buyse, « Pimkie : premier échec d'une rupture conventionnelle collective », lesechos.fr, 9 janvier 2018 (consulté le 10 janvier 2018)

[3] Agence France-Presse et Reuters, « PSA prévoit 1 300 ruptures conventionnelles collectives en 2018 », lemonde.fr, 9 janvier 2018 (consulté le 10 janvier 2018)

[1]

[2]

[3]