Res derelictae

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 8 juillet 2018 à 08:34 et modifiée en dernier par Oimabe (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Res derelictae (« chose en déréliction ») est une expression latine utilisée en droit civil, qui désigne une chose abandonnée au premier occupant ou possesseur, c'est-à-dire qui a été laissée de côté par son propriétaire qui a ainsi abandonné tout droit dessus. Par contraste, une chose perdue concerne un bien meuble égaré par son propriétaire : celui-ci maintient donc son droit dessus bien qu'il en ait perdu la possession.

La res derelictae se distingue aussi de :

  • la res communis, qui ne peut jamais faire l'objet d'appropriation ;
  • la res nullius qui n'a jamais eu de propriétaire (elle s'en rapproche cependant, en ce qu'elle peut faire l'objet d'appropriation).

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :