Parliamentary Voting System and Constituencies Act 2011
Le Parliamentary Voting System and Constituencies Act 2011 est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le et sanctionnée le .
Cette loi prévoit la tenue d’un référendum sur la mise en application du vote alternatif pour les élections générales de la Chambre des communes, soumise alors au scrutin uninominal majoritaire (first-past-the-vote en anglais). Plusieurs de ses dispositions précisent la taille et le nombre de circonscriptions pour ces élections. Cependant, à la suite de la victoire du « non » lors du référendum du , la partie liée au changement du système électoral est abrogée par le Parliamentary Voting System and Constituencies Act 2011 (Repeal of Alternative Vote Provisions) Order 2011.
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Référendum britannique de 2011 sur le vote alternatif
- Liste des circonscriptions pour les élections générales des Communes
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Parliamentary Voting System and Constituencies Bill, London, The Stationery Office Limited, , 153 p. (lire en ligne [PDF]).
- Parliamentary Voting System and Constituencies Act 2011, London, The Stationery Office Limited, , 311 p. (lire en ligne [PDF]).
- Processus législatif du Parliamentary Voting System and Constituencies Act 2011 sur le site du Parlement du Royaume-Uni
