Ministère des Affaires foncières
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Le ministère des Affaires foncières de la république démocratique du Congo est le ministère responsable de l'application de la législation foncière.
Le ministère des Affaires foncières compte 10 directions :
- La direction des services généraux et du personnel,
- La direction des titres immobiliers
- La direction du cadastre foncier
- La direction du cadastre fiscal
- La direction du contentieux foncier et immobilier
- La direction de fonds de promotion
- La direction de l'inspection
- La direction des biens sans maître
- La direction d'études et planification
- La direction de l'École nationale du cadastre et des titres immobiliers (ENAC & T.I)
Missions[modifier | modifier le code]
- Application et vulgarisation de la législation foncière et immobilière ;
- Notariat en matière foncière et cadastrale ;
- Gestion et octroi des titres immobiliers ;
- Lotissement en collaboration avec le ministère ayant l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’habitat dans ses attributions ;
- Octroi des parcelles de terre en vue de la mise en valeur.
Organisation[modifier | modifier le code]
Le ministère des Affaires foncières compte un effectif de 2 732 personnes réparties dans les structures ci-dessous :
- Secrétariat général
- Direction des services généraux
- Direction des études et planification
- Direction des titres immobiliers
- Direction des cadastres
- Direction des contentieux
- Direction du cadastre fiscal
- Direction des biens sans maître
- Cellule de gestion des projets et des marchés publics
- Fonds de promotion
- Service d'inspection
