Libéralité
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.
Une libéralité est un acte conventionnel (donation, donation partage) ou unilatéral (testament) réalisé à titre gratuit.
Contexte
[modifier | modifier le code]En France, ainsi que dans d'autres pays à législation similaire elle est définie par le code civil.
Définition
[modifier | modifier le code]Une libéralité repose sur un élément matériel, ainsi qu'un élément intentionnel.
Élément matériel
[modifier | modifier le code]Appauvrissement du donateur et enrichissement du donataire. La libéralité s'assortit d'une volonté libre, détachée de toute obligation voire coutume.
L'élément matériel peut être une somme d'argent, mais aussi tout bien meuble, immeuble, ou immatériel.
Élément intentionnel
[modifier | modifier le code]L'intention d'effectuer un don est un élément primordial d'une libéralité. Le don doit être libre (d'où la racine étymologique de « libéral »).
Jurisprudence
[modifier | modifier le code]En France
[modifier | modifier le code]Une donation reste valable même en cas de faute initiale. Par exemple, une donation à la suite d'un adultère (Cass. 1re chambre civile, , n° 2005.026637).
Sources et références
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]
