Législature de Hatohobei
Législature de Hatohobei
| Type | Monocamérale |
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| Speaker | Steven Patris |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 9 députés |
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| Dernier scrutin | 27 mai 2016 |
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La Législature de l’État de Hatohobei exerce le pouvoir législatif au sein de l'État éponyme.
Compétences[modifier | modifier le code]
Les pouvoirs de la Législature d’État de Hatohobei sont, sans être limités à ceux-ci, les suivants[1] :
- adopter des lois ;
- lever l'impôt, les taxes, droits et excises à l’État ;
- emprunter de l'argent sur le crédit de l’État pour des projets publics et pour régler des obligations publiques ;
- empêcher le gouverneur ou le lieutenant-gouverneur par un vote de trois quarts (3/4) de ses membres conformément à la Constitution ;
- promouvoir le bien-être général du peuple ; et
- exercer les tâches et fonctions permises par la Constitution et la Constitution et les lois de la république des Palaos.
Composition[modifier | modifier le code]
La législature se compose de neuf membres élus dans une unique circonscription pour 4 ans[2].
Pour être éligible, une personne doit être[3] :
- citoyen des Palaos ;
- être une « personne de l’État de Hatohobei » ;
- avoir 21 ans au moins au moment des élections ;
- être un électeur enregistré depuis au moins six mois avant l'élection ;
- ne pas faire l'objet d'une condamnation pour un crime ou un forfait par une juridiction ;
- et ne pas avoir été déclaré mentalement incompétent par une juridiction.
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article VIII, section 3 de la Constitution
- Article VIII, section 1 de la Constitution
- Article VIII, section 2 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- (en) Constitution of Hatohobei State, Friends of Tobi, (lire en ligne)
