Juge judiciaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 4 août 2021 à 06:50 et modifiée en dernier par ADM (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
  • En droit français, un juge judiciaire est un juge de l'ordre judiciaire français.
  • En droit québécois, un juge judiciaire est un membre de la magistrature qui dirige une cour de justice, par opposition à un juge d'un tribunal administratif[1].

Références

  1. Garant, P. (1982). Le devoir d'équité procédurale et le contrôle judiciaire ou quasi judiciaire de la procédure administrative. Les Cahiers de droit, 23 (3), 587–624. https://doi.org/10.7202/042509ar