Gel des droits de scolarité

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Le gel des droits de scolarité est une politique gouvernementale qui interdit toute hausse des droits de scolarité dans les institutions postsecondaires (cégeps, collèges et universités). Cette politique a été en vigueur au Québec de 1994 à 2007.

Pour certains, le gel des droits de scolarité a pour objectif l'atteinte graduelle de la gratuité scolaire, en vue d’augmenter l'accessibilité aux études et la réalisation du droit à l'éducation tel que défini dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

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