Fichier:Logo AGRASC 2021.jpg
Logo_AGRASC_2021.jpg (618 × 424 pixels, taille du fichier : 36 kio, type MIME : image/jpeg)
Description[modifier | modifier le code]
| Description
|
Nouveau logo de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués en 2021. |
|---|---|
| Source | |
| Date |
2021 |
| Auteur |
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués |
| Licence |
 TMCe logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques.
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous !  Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque. |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 19 février 2022 à 22:06 | | 618 × 424 (36 kio) | Amiral Bouclettes (discuter | contributions) | {{Information | Description = Nouveau logo de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués en 2021. | Source = [http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/agrasc-12207/ Site du ministère de la Justice] | Date = 2021 | Auteur = Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués | Licence = {{Marque déposée}} <!-- Ne pas modifier cette ligne --> | portail = }} |
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