Fichier:Le Belge Gustaaf Deloor, vainqueur de son second Tour d'Espagne, en juin 1936.jpg

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Français : Le Belge Gustaaf Deloor, vainqueur de son second Tour d'Espagne, en juin 1936.
Date
Source "gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France" - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9797926h/f7 (domaine public)
Auteur Unknown ("Le Miroir des Sports", 9 juin 1936, p.8)

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  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
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Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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