Fichier:Flagge Preußen - Provinz Ostpreußen.svg

Taille de cet aperçu PNG pour ce fichier SVG : 600 × 400 pixels. Autres résolutions : 320 × 213 pixels | 640 × 427 pixels | 1 024 × 683 pixels | 1 280 × 853 pixels | 2 560 × 1 707 pixels.

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 600 × 400 pixels, taille : 684 octet)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description

Deutsch: Flagge der Preußischen Provinz Ostpreußen; Verhältnis (2:3)

English: Flag of the Prussian province of East Prussia; Ratio (2:3)

Date

7 juin 2006

Source

Travail personnel

Auteur

David Liuzzo

SVG information

Le code de ce fichier SVG est valide.

Cette image vectorielle a été créée avec Inkscape, puis modifiée à la main

.

SVG watermarked with invisible embedded text.

This SVG flag shows a very simple image. Drawing uncomplicated graphics with a text editor seems more adequate than using a vector graphics program, and will often result in a dramatic reduction of file size.

Conditions d’utilisation

This file depicts the flag of a German Körperschaft des öffentlichen Rechts (corporation governed by public law). According to § 5 Abs. 1 of the German Copyright law, official works like flags are gemeinfrei (in the public domain).
Note: The usage of flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

Wappen Deutschlands

	Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006. Article 1259. Applications du copyright Paragraphe 5 Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation. Paragraphe 6 Ne sont pas applicables au copyright : les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ; les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ; les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ; les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires). Texte officiel du Code : en russe.
	Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level^[1]). Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
беларуская (тарашкевіца)‎ \| Deutsch \| English \| français \| lietuvių \| македонски \| Nederlands \| русский \| українська \| +/−

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	31 décembre 2021 à 04:56	600 × 400 (684 octet)	Plasamas	Reverted to version as of 07:41, 13 December 2021 (UTC) there was historically no border on this flag, calm down
	17 décembre 2021 à 16:33	600 × 400 (246 octet)	Fry1989	Reverted to version as of 16:06, 20 August 2021 (UTC)
	13 décembre 2021 à 09:41	600 × 400 (684 octet)	Plasamas	Reverted to version as of 00:11, 7 June 2006 (UTC)
	20 août 2021 à 18:06	600 × 400 (246 octet)	Puck04	less code, added border
	7 juin 2006 à 02:11	600 × 400 (684 octet)	David Liuzzo	{{Information\| \|Description= {{de\|Flagge der Preußischen Provinz Ostpreußen; Verhältnis (2:3) }} {{en\|Flag of the Prussian province of East Prussia; Ratio (2:3) }} \|Source= Own Work \|Date= 07.06.2006 \|Author= [[User:Davi