Fichier:1991 Belarus Flag Proposal.svg

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English: Citizen proposal for the Belarusian National Flag in 1991. Red symbolised blood, green Belarus' nature, and blue Belarus' rivers.
Date
Source Travail personnel, from here and here.
Auteur Germenfer
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Public domain This work is not an object of copyright according to the Law of the Belarus No. 370-XIII of May 16, 1996 on Copyright and Neighbouring Rights.

Article 8. Works that are not Objects of Copyright

  1. Shall not be objects of copyright:
    • formal documents (laws, judgements, other texts of legal, administrative and judicial nature), and also their official translations;
    • state symbols and signs (flag, coat of arms, anthem, awards, banknotes and other signs[1]);
    • works of folk arts, authors of which are not known.
  2. Copyright does not cover ideas, processes, systems, methods of operation, concepts, principles, discoveries or simply information as such, even if they are expressed, reflected, explained or embodied in the work.

Full text of the Law: in Russian, in English.

  1. ↑ Postage stamps are state signs according to the Article 1 of the Law of the Republic of Belarus No. 258-З of December 15, 2003 on Mail Service (ru) почтовая марка – государственный знак почтовой оплаты, отпечатанный на бумаге и имеющий художественное изображение, а также надписи «БЕЛАРУСЬ», «BELARUS», год выпуска (арабскими цифрами) и номинальную стоимость (арабскими цифрами). Допускается литерное обозначение номинальной стоимости почтовой марки;

Comment – According to interstate and international compacts the Republic of Belarus is the legal successor of the Byelorussian Soviet Socialist Republic, therefore this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Byelorussian SSR.

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of the formal documents, which can be copyrighted.

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dépeint

type MIME

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somme de contrôle

7f5bb9381431a7ffe43c1cc6408fcab5a678469e

méthode de détermination : SHA-1

hauteur

1 600 pixel

largeur

2 400 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel15 novembre 2020 à 17:27Vignette pour la version du 15 novembre 2020 à 17:272 400 × 1 600 (772 octet)GermenferUploaded own work with UploadWizard

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