Discussion catégorie:Justice financière en France

Cette catégorie n'a pas de sens, puisqu'elle ne contient que la sous-catégorie de juridiction financière, qui est l'appellation habituelle. Elle pourrait être conservée si elle englobait des éléments de la justice judiciaire comme les sections financières des parquets et des tribunaux pénaux.--Paulinparis 28 juin 2007 à 20:20 (CEST)

La catégorie contient aussi Conseil supérieur des chambres régionales des comptes (qu'on pourrait catégoriser dans la catégorie des juridictions fianancières, pusiqu'il s'occupe de ces juridictions, mais alors cela donnerait l'impression que le conseil est une juridiction financière). Apokrif 29 juin 2007 à 18:45 (CEST)

Je précise que je parlais de "juridiction financière" au sens du "code des juridictions financières", ce qui ne comprend pas les juridictions judiciaires. Cette appellation est peu-être ambiguë (comme le "code de justice administrative" ou le "syndicat de la juridiction administrative", qui ne s'intéressent pas à toutes les juridictions administratives). Apokrif 2 juillet 2007 à 19:09 (CEST)

J'ai intégré l'activité du pôle financier du TGI de Paris à la catégorie. Après tout ça a du sens de mettre ensemble gestion de fait, Cour de discipline budgétaire et financière et poursuites correctionnelles de la délinquance financière. --Paulinparis 6 juillet 2007 à 16:37 (CEST)

Dans ce cas il faudrait une autre catégorie, sous cat de Catégorie:Justice administrative, pour les juridictions régies par le CJF. Apokrif 6 juillet 2007 à 19:32 (CEST)

la sous-catégorie juridictions financières existe déjà, et c'est une sous-catégorie de justice administrative. Mais maintenant nous avons une vraie catégorie justice financière qui comprend des éléments des deux ordres de justice.--Paulinparis 18 juillet 2007 à 19:18 (CEST)

J'ai créé Catégorie:Justice financière administrative en France pour pouvoir catégoriser le conseil des CRC (qui semble être une juridiction puisque le CJF parle de recours en cassation contre ses décisions, et qui s'occupe de la justice financière, mais qui n'es tpas une juridiction financière). Apokrif 18 juillet 2007 à 19:48 (CEST)

Je crois que c'est une erreur. Le conseil des CRC est une instance interne de type ordinal et disciplinaire, même si elle ne couvre pas un ordre professionnel. Elle prend des décisions sur la carrière des magistrats, qui peuvent faire grief, d'où la possibilité d'un pourvoi en cassation. Mais ce n'est pas une juridiction à proprement parler, pas plus que le conseil supérieur de la magistrature ou l'ordre des médecins. A mon avis, le principal problème c'est l'existence d'un article sur le conseil sup des CRC, pas la catégorie où il entre. Le citoyen lambda ne fera jamais l'expérience du conseil sup des CRC, et dès lors, son existence mériterait juste une mention dans l'article sur les CRC, sans renvoi. --Paulinparis 23 juillet 2007 à 13:43 (CEST)

A ma connaissance, personne ne conteste le caractère juridictionnel du CSM disciplinaire des magistrats du siège et des conseils de l'ordre des médecins. Apokrif 23 juillet 2007 à 20:30 (CEST)

Le citoyen lambda n'est pas intéressé par la justice financière (administrative) en général, puisqu'il n'en entend parler que quand la presse mentione un rapport de la cour des comptes. Apokrif 25 juillet 2007 à 18:54 (CEST)

Bon. Avant d'user le soleil, je souligne une fois de plus que l'article Conseil sup des CRC fait deux lignes et demi, et qu'il a fort peu de chance d'être complété par quiconque, étant donné l'intérêt minime de cette entrée. Alors créer une catégorie rien que pour l'y intégrer... Le portail Droit comporte sans doute des travaux plus urgents, et moi, j'en reste là.--Paulinparis 25 juillet 2007 à 18:02 (CEST)