Discussion aide:FAQ/propriété intellectuelle

j aime wikipedia mais lorsque ke l on veut trouver une etude notariale dans un pays nous ne pouvons pas--Carson (d) 24 février 2011 à 10:06 (CET)

Signatures libres de droit d'auteur, en 2019?

J'aimerais que l'on puisse discuter ce point. A moins qu'il s'agisse d'un personnage dont la signature devient publique (les chefs d'Etats en Europe), c'est une très mauvaise pratique de recopier des signatures, pour des raisons de lutte contre l'usurpation d'identité. Une addition des lois LOPPSI1, LOPPSI2 et RGPD devrait rendre la reproduction de signatures de personnes tierces illégale et sévèrement punie. A tel point que quand vous signez un acte chez un notaire, celui-ci ne demande plus de signature manuscrite. Le notaire valide votre identité avec vos papiers et justificatifs et l'acte est signé électroniquement (avec les clés et cryptages qui vont bien).

En 2019, on ne doit pas manipuler de signature de personne tierce. Le copyright est hors-jeu sur le sujet (ex si vous n'avez pas compris: les animaux ou les enfants n'ont pas de copyright, mais il y a des limitations strictes, et plus importantes que le droit d'auteur, sur ce qu'on peut faire avec).

Merci d'avance de vos avis--Xav ^[talk-talk] 4 novembre 2019 à 01:45 (CET)