Discussion Wikipédia:Lumière sur/Charles de Gaulle

PRINCIPALEMENT :

Quelques précisions nécessaires sur le nom de famille du Général Charles De Gaulle : 1) malgré les prétentions de la famille évoquées à juste titre dans cet article, il faut considérer d'une part que la dite famille n'a jamais pu prouver aucune ascendance aristocratique, et considérer d'autre part que le patronyme descend de "De Walle", précisé à juste titre dans cet article. 2) cette appellation "De Walle" est une appellation flamande (et de longue date) pour les familles "wallonnes" c'est-à-dire de l'ex-"Gaule belgique", soit "De Gaulle" en français ; comme tout patronyme "De ..." d'origine wallonne, il faut donc l'écrire avec un "D" majuscule et non minuscule (même si la famille utilise, bien évidemment, la minuscule). 3) il faut noter également que l'argument de l'usage de la minuscule depuis plusieurs siècles pour le "de" précédant le nom ne constitue aucunement une preuve et n'est donc pas recevable, car à cette époque l'orthographe majuscule/minuscule n'était pas encore fixe (ce qui se retrouve dans tous les patronymes francophones jusqu'au XVIIIème siècle inclus).

SUBSIDIAIREMENT :

La République française a aboli les titres de noblesse, mais les titres de noblesse continuent d'être protégés par la loi en tant qu'éléments "assimilés" de l'état civil. Le ministère de la Justice tient un registre des titres et peut délivrer des décrets d'investiture aux héritiers des titres dont la succession a été reconnue, investiture nécessaire pour utiliser ce titre légalement. Les titres authentiques peuvent donc figurer à l'état civil et dans les documents officiels.

Il en découle que, juridiquement, la prétention à la particule nobiliaire "de" et son utilisation volontaire et infondée dans les documents officiels constituent un délit juridique de faux et usage de faux. En effet, aux termes de l'article 441-1 du Code pénal français, il s'agit bien ici de « une altération frauduleuse de la vérité ... accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques », quand bien même, aux termes de la jurisprudence, celui qui en est l'initiateur ne l'aurait réalisé que pour en faire état auprès de tiers. Cependant, aux termes de ce même article 441-1 du Code pénal, ce faux n'étant pas ici en soi « de nature à causer un préjudice » mais plutôt aux fins de procurer un bénéfice (moral, social, politique, ...), il peut être considéré comme ne constituant pas un délit en soi, et devant donc être passible seulement de la peine du ridicule dont s'affublent les orgueilleux et prétentieux qui se parent de titres ou de patronymes aristocratiques faux, également et courtoisement appelés "titres et patronymes de fantaisie".

Quant aux actes authentiques établis en utilisant ces titres ou patronymes aristocratiques faux, ils continuent de jouir d'une présomption de validité et de faire foi, jusqu'à l'inscription de faux suite à une procédure (civile), pour "faux intellectuel"(mention contraire à la vérité,). Il conviendra alors de veiller à la concordance des actes et de la réalité, outre les annulations rétroactives pouvant découler de la reconnaissance juridique du faux, et des éventuelles conséquences pénales pouvant alors être soulevées.