Discussion:Section disciplinaire du conseil académique

Admissibilité

Les sections disciplinaires des CA étant des juridictions, l'admissibilité de l'article ne me semble pas douteuse pour ma part, surtout si l'on considère que les prud'hommes pêcheurs ou la Juridiction disciplinaire des membres du personnel enseignant et hospitalier, moins connus et sans doute moins sollicités, ont sans problème des articles dédiés. O. Morand (d) 7 octobre 2009 à 23:44 (CEST)

Par contre ce qui est douteux:

• le titre est franco-centré et peut-être autre-chose-centré (il me semble qu'il y a aussi une section disciplinaire au CNOM, par exemple; le problème, c'est la longueur du titre si on ne parle pas seulement des universités mais aussi d'autres établissements du supérieur soumis aux mêmes règles)
• il faudrait vérifier si le nom de la juridiction est "section disciplinaire" ou bien "conseil d'administration", ou encore "section disciplinaire du conseil d'administration" (un rapide googlage tend à montrer qu'on adopte cette dernière formulation pour le CNOM). Pour prendre l'exemple d'autres juridictions ayant, comme le CA des universités, des compétences non juridictionnelles : on parle des arrêts "du Conseil d'Etat" ou de "la Chambre des Lords", pas de "la section du contentieux" (je parle de la section du CE, pas de la formation du CE portant ce nom) ou "du (d'un ?) comité d'appel". D'ailleurs, pour le CNESER disciplinaire, on parle de "CNESER" tout court (je ne sais plus comment sont titrées les décisions du CNESER au BOEN, il me semble que c'est "CNESER section disciplinaire").

Apokrif (d) 7 octobre 2009 à 23:51 (CEST)

Je suis bien d'accord. En toute logique le titre devrait être Section disciplinaire du conseil d'administration des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel car il peut exister d'autres sections disciplinaires. Pour le CNESER je me demande si ce n'est pas « formation disciplinaire » plutôt que « section » mais il faudrait vérifier.

Quant à la question du BOEN, elle est intéressante à un autre titre : naguère les décisions à caractère disciplinaire n'étaient publiées que dans la version papier du BOEN pour des raisons liées à la loi Informatique et libertés ; mais désormais il est annoncé que le BOEN et celui de l'enseignement supérieur ne seront plus édités sur papier et sont en ligne. Alors ?? O. Morand (d) 8 octobre 2009 à 00:12 (CEST)

cf Décret 92-457 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006079467&dateTexte=20110105

Les décisions sont toutes publiées au BO après anonymisation. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 86.71.8.136 (discuter), le 5 janvier 2011 à 05 h 43