Discussion:Régime juridique des blogs en France

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Concernant le statut juridique des blogueurs au regard des commentaires postés.[modifier le code]

Le paragraphe manque de source je trouve et pour travailler sur le sujet, je suis plutôt de l'avis contraire de ce qui est écrit (et c'est ce qui ressort de commentaires d'avocats sur Internet, faute de jurisprudence).

Le statut retenu pour le propriétaire d'un forum est celui d'hébergeur lorsqu'il s'agit des commentaires publiés, et non d'éditeur. Sauf jurisprudence contraire, il serait plutôt à considérer que le blogueur dispose du statut d'hébergeur (au sens de la LCEN) pour les commentaires postés plutôt que d'éditeur.

J'hésite à tout scratcher pour réécrire en ce sens, mais comme justement il n'y a pas de source juridique autre que des commentaires datant d'il y a une dizaine d'années...

Croc (discuter) 1 février 2020 à 11:33 (CET)[répondre]