Discussion:Prêt à usage
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" La loi du 12 mai 2009 a supprimé le mot commodat du vocabulaire juridique"
La loi de quel pays ? En France, ... ? En Belgique, ... ? Au Québec, ... ?
courriel@supprimé (pourquoi ?)
— Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 83.134.103.59 (discuter), le 27 avril 2015 à 05:32 (CEST)
- Bonjour. L'article commence par « En France... », donc j'imagine qu'il s'agit de la loi française. Au cas où, j'ai ajouté en référence le texte de loi présent sur le site de Légifrance.
- Si vous trouvez que ce n'est pas assez clair, n'hésitez pas à modifier l'article et à ajouter vous-même la précision. Cordialement --Titlutin (discuter) 28 avril 2015 à 02:16 (CEST)