Discussion:Décret du 10 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale

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Pas d'influence sur le découpage électoral[modifier le code]

La Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés s'est basée sur les arrondissmements d'avant cette opération de suppression: les arrondissmeent supprimés administrativement, sont maintenus pour le découpage électoral.----Bancki (discuter) 14 mars 2018 à 12:09 (CET)[répondre]

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