Discussion:Assemblée nationale d'Épidaure/À faire

la nationalité grecque

l'intention du constituant devrait être vérifiée dans les textes préparatoires de l'assemblée grecque. Plusieurs problèmes semblent se poser, à cette époque, on ne parlait pas encore de territoire national, ni de frontière d'un état grec. Ces frontières seront définies d'un point de vue international par différents textes et traités de 1824 à 1832 (St Pétersbourg, Poros,londres, Constantinople, Londres). La nationalité dans l'empire ottoman était régie par le système du millet qui appliquait les lois selon la nationalité (certificat de baptême orthodoxe très probablement), à la même époque, la révolution vient d'avorter en valachie et en Moldavie, refoulant la diaspora venant des principautés danubiennes et du quartier du phanar vers la Grèce continentale. Ces membres de la diaspora ont semble-t-il reçu la nationalité grecque (Souzo, Kolettis, Capo d'Istria etc, etc ...) et remplissait par ailleurs les conditions d'éligibilité. Il conviendrait de vérifier si une loi spéciale a été votée en application de l'article constitutionnel, par prudence, puisque les délais entre les constitutions est très court. --91.183.39.85 (d) 3 avril 2012 à 17:40 (CEST)joëlle Stievenard--91.183.39.85 (d) 3 avril 2012 à 17:40 (CEST)